Processus nécessaire au maintien de la reconnaissance par le CNSAE d’un programme d’évaluation des soins aux animaux ayant été modifié

Les programmes d’évaluation des soins aux animaux changeront avec le temps. Ce mécanisme permet au CNSAE de continuer à reconnaître les programmes au fil de leur évolution et s’adresse aux organismes qui ont déjà élaboré un programme d’évaluation des soins aux animaux en suivant le CESA du CNSAE.

La décision de continuer à reconnaître un programme est prise lorsqu’une organisation de producteurs fournit au CNSAE l’information nécessaire pour déterminer que les principes du CESA ont été respectés. Le processus est supervisé par la directrice générale et le Comité exécutif du CNSAE, et les résultats sont soumis à l’approbation du conseil d’administration du CNSAE. Une présentation de l’association de producteurs peut faire partie du processus, car ce serait l’occasion de partager de l’information sur le programme et son évolution.

Les organismes doivent :

  • Résumer les modifications apportées à leur programme d’évaluation des soins aux animaux (par rapport au programme reconnu à l’origine par le CNSAE).
  • Faire la démonstration que les exigences procédurales du CESA ont été respectées.

Le formulaire de rapport type du CESA pour le maintien de la reconnaissance par le CNSAE est rempli. On veut savoir en particulier si les modifications au programme continuent à respecter les exigences procédurales suivantes du CESA :

  • Est-ce que toutes les exigences du Code qui s’appliquent à l’étape de production en question sont évaluées dans le programme comme étant des « domaines de gestion essentiels » obligatoires?
  • Est-ce que le programme utilise les trois types d’indicateurs (axés sur les animaux ou les résultats; axés sur les facteurs de production ou les ressources; et axés sur la gestion)?
  • Est-ce que les indicateurs sont pratiques et, le cas échéant, est-ce qu’on explique aux participants du programme en quoi ces indicateurs sont liés à l’amélioration du bien-être, à la hausse de la productivité ou à d’autres avantages? Oui/Non
  • Est-ce que les cibles de rendement ou les niveaux critiques énoncés dans les exigences du Code font partie du programme?
  • Est-ce qu’une procédure d’échantillonnage a été établie pour chaque aspect de l’évaluation? (La procédure d’échantillonnage peut inclure le nombre d’enclos à évaluer – pour les indicateurs axés sur les ressources – ou le nombre d’animaux à observer – pour les indicateurs axés sur les animaux.

Si l’une des réponses aux points ci-dessus est « Non », une explication doit être fournie. Les modifications doivent notamment être acceptées par les groupes d’acteurs à impliquer dans l’élaboration du programme. La liste des groupes d’acteurs qu’il faut consulter sérieusement se trouve dans www.nfacc.ca/resources/assessment/Animal_Care_Assessment_Framework_Oct2013_FR.pdf (p. 7-8).

L’organisation de producteurs confirme aussi si l’équipe d’élaboration de programme originale est intervenue dans les modifications au programme. Sinon, quelles personnes ou quels groupes sont intervenus/ne sont pas intervenus?

S’ils n’ont pas été directement impliqués, comment s’y est-on pris pour consulter sérieusement les groupes d’acteurs nécessaires, et appuient-ils le contenu des modifications au programme d’évaluation des soins aux animaux?

Il est recommandé, idéalement, de rappeler le comité original lors d’une réunion en personne ou par téléconférence, car les membres de ce comité ont une connaissance du contexte qui leur permet de mieux comprendre les modifications apportées. Si c’est impossible, il faut réunir les substituts des acteurs représentés. L’organisation de producteurs présente les avis de soutien qu’elle a reçus des groupes d’acteurs en question.

S’il y a lieu, il faut également remplir la section « Information et ressources supplémentaires » du formulaire de rapport type.

La directrice générale du CNSAE, sous la direction du Comité exécutif, confirme l’information fournie par l’organisation de producteurs pour pouvoir faire une recommandation au c.a.