Votre guide sur la période de commentaires publics des codes de pratiques préliminaires


« Récolter des idées et forger un consensus en employant une démarche plurilatérale sont les piliers de notre processus. La période de commentaires publics en est un élément vital. Nous encourageons la participation de toute personne qui s’intéresse aux soins des animaux d’élevage, car en bout de ligne, cela favorise la robustesse du processus et contribue à produire les meilleurs codes qui soient. » – Jackie Wepruk, directrice générale du CNSAE

Les commentaires publics alimentent les progrès dans les soins aux animaux d’élevage au Canada

Les points de vue d’un grand nombre d’acteurs jouent un rôle important dans l’élaboration des codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage

Les soins aux animaux sont d’une importance critique dans le domaine de l’élevage. Tout le monde, des éleveurs aux consommateurs, a un rôle clé à jouer – et une voix importante à ajouter à la conversation – à mesure que les connaissances, les possibilités d’innover et les attentes du marché évoluent.

C’est pourquoi la rétroaction du public est un élément essentiel du processus du Canada pour élaborer les codes de pratiques applicables aux soins et à la manipulation des animaux d’élevage. Une période de commentaires publics robuste et bien structurée est indispensable à la qualité et au succès de ces documents normatifs.

La possibilité de participer à la période de commentaires publics de chaque code est ouverte à toute personne qui veut soutenir le rôle directeur du Canada en matière de soins aux animaux d’élevage pour que le système alimentaire soit compétitif et bien géré. Votre rétroaction joue un rôle vital en offrant un frein et un contrepoids au processus d’élaboration des codes et en déterminant les orientations du document final.

Le présent ((Italics)) guide sur la période de commentaires publics donne un aperçu de cet élément indispensable du processus et de la façon dont il appuie l’élaboration des codes.

« Les codes » 101

Fixer les objectifs de la démarche du Canada à l’égard des soins aux animaux d’élevage

Le Canada a établi des Codes de pratiques pour le soin et la manipulation des animaux d’élevage qui représentent notre conception nationale des exigences et des pratiques exemplaires recommandées en matière de soins aux animaux.

Chaque code cible une espèce en particulier, et ensemble, ces documents couvrent toutes les principales espèces d’animaux que l’on trouve dans les élevages du pays. 

Il y a eu ces dernières années un effort majeur pour réviser ces codes de pratiques afin qu’ils reflètent mieux les connaissances et les attentes actuelles.

Le processus a été dirigé et coordonné par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE), qui représente et fait intervenir un large éventail de groupes d’acteurs : les industries d’animaux d’élevage, les organismes voués au bien-être animal, les secteurs du commerce de détail et des services alimentaires, la communauté vétérinaire, les gouvernements et d’autres groupes alliés qui s’intéressent aux soins des animaux d’élevage. Pour en savoir davantage au sujet des codes de pratiques et du CNSAE, consultez le site www.nfacc.ca/codes-de-pratiques.

À l’écoute des voix canadiennes

Tous les points de vue exprimés sont entendus et jouent un rôle dans les orientations du Canada

Est-ce que mon point de vue est entendu et est-ce que j’ai une influence?

C’est peut-être la question la plus importante pour quiconque choisit de participer au processus de la période de commentaires publics. La réponse est un « Oui » catégorique.

Nul ne le sait mieux que les personnes qui ont été les secrétaires des comités créés pour procéder à l’élaboration des codes de pratiques révisés.

Les secrétaires à l’élaboration des codes sont chargées de recevoir la rétroaction générée durant la période de commentaires publics et de structurer et de présenter cette rétroaction aux membres des comités qu’elles soutiennent. Voici un petit échantillon de leurs commentaires sur ce processus :

« Tous les commentaires reçus ont été traités avec un très grand soin pour nous assurer qu’ils soient pris en compte dans le processus. Dans le cas d’un code qui a suscité beaucoup de rétroaction, comme celui pour les porcs, il a fallu faire un travail minutieux pour structurer les commentaires en catégories et en sous-catégories afin qu’ils puissent être consultés et examinés le plus efficacement possible par le comité. Nous avions pris l’engagement d’étudier tous les commentaires durant le processus; je peux affirmer sans équivoque que c’est ce qui est arrivé. » – Betsy Sharples secrétaire à l’élaboration du Code pour les porcs

« Les membres des comités ont été très satisfaits de la diversité des gens qui se sont prononcés et de l’effet bénéfique que cela a eu sur les codes finals. » – Nadine Meade, secrétaire à l’élaboration de trois codes (pour les visons, les renards et les moutons)

« L’un des aspects qui m’a impressionnée est le soin que les membres du comité ont mis à s’assurer que tous les points de vue de la période de commentaires soient entendus et soigneusement étudiés. » – Allison Taylor, secrétaire à l’élaboration du Code pour les bovins de boucherie

« Nous avons comparé et utilisé un grand nombre d’options pour structurer le mieux possible la rétroaction obtenue. En se présentant à leurs réunions, les membres du comité avaient déjà examiné cette information et étaient prêts à en discuter. Tous les commentaires ont joué un rôle dans le processus final d’examen et de révision. » – Caroline Ramsay, secrétaire à l’élaboration du Code pour les équidés

La protection de vos renseignements personnels

Des mesures sont en place pour protéger la confidentialité des personnes et des organismes qui soumettent de l’information lors d’une période de commentaires publics.

« Quand vous soumettez de l’information à titre personnel, vous devez entrer votre nom et votre adresse courriel, dit Mikki Shatosky, adjointe de projet du CNSAE. Cela permet d’assurer l’intégrité de l’information. Cela nous donne aussi un moyen de communiquer avec la personne si l’on a une question au sujet de ses commentaires. Cependant, les noms et les adresses courriel restent confidentiels. » Ils ne sont pas fournis au Comité d’élaboration du code ni partagés publiquement.

« Quand un organisme soumet officiellement des commentaires, son nom figure à côté de l’information soumise lorsqu’elle est présentée au Comité d’élaboration du code, ajoute Mme Shatosky. Cela permet de reconnaître l’expertise particulière que cet organisme peut avoir, ainsi que le processus rigoureux que certains organismes auront suivi pour soumettre un mémoire qui reflète l’opinion de tous leurs membres. » Cependant, cette information – y compris les noms des sources de l’organisme et la rétroaction fournie par ces sources – n’est pas rendue publique par le CNSAE.

Si vous avez des inquiétudes au sujet de la confidentialité, veuillez communiquer directement avec le CNSAE pour en savoir plus.

Le processus de la période de commentaires publics

Des codes solides pour un avenir durable

Le chemin vers un code de pratiques nouvellement révisé comporte plusieurs grands jalons (voir l’encadré « Le chemin des codes »), et la période de commentaires publics joue un rôle décisif pour qu’on ait une démarche efficace et pragmatique avant le parachèvement et la mise en œuvre de chaque nouveau code.

Voici les grandes étapes de cette période de commentaires publics :

1e étape : On décide des dates

La majeure partie du processus d’élaboration d’un code repose sur la collaboration des divers acteurs qui composent le Comité d’élaboration du code en vue de préparer un document préliminaire. Lorsque ce pas essentiel est franchi, on se concentre sur l’organisation et la tenue de la période de commentaires publics.

Pour que le processus soit gérable et qu’il s’achève dans un délai raisonnable, la durée de la période de commentaires publics de chaque code est fixée à 60 jours. On veut que cette période commence peu après l’élaboration du code préliminaire pour favoriser l’efficience du processus d’élaboration.

2e étape : On communique

La communication est essentielle à chaque stade de l’élaboration du code pour tenir les acteurs du milieu au courant et pour favoriser un bon processus. On mène donc une campagne de communication à plusieurs éléments pour faire connaître la période de commentaires publics et encourager les gens à y participer, à commencer par une annonce conjointe du CNSAE et du groupe de l’industrie qui a amorcé le processus d’élaboration ou de révision du code.

3e étape : On reçoit les commentaires

Une fois la période de commentaires publics commencée, ceux qui veulent y participer peuvent examiner le code de pratiques préliminaire et soumettre leurs commentaires.

Cette version préliminaire est disponible sur le site Web du CNSAE, www.nfacc.ca, sur lequel on trouve aussi un support électronique que les participants utilisent pour entrer et soumettre leurs commentaires. Généralement, les organismes de l’industrie, comme les associations de producteurs, et ceux qui représentent d’autres groupes d’intérêts affichent un lien vers ce système en ligne sur leur propre site Web; certains offrent aussi de l’aide à leurs membres qui veulent commenter le code. Cette façon de procéder permet d’uniformiser la démarche d’un code à l’autre. Elle permet aussi de recueillir et de stocker les commentaires d’une manière sûre et efficace pour qu’on y ait accès facilement sur une plateforme cohérente. Globalement, cela favorise la qualité du processus et l’étude exhaustive des commentaires.

4e étape : On structure la rétroaction et on la fournit au comité

Les commentaires reçus sur le site Web du CNSAE vont ensuite à la secrétaire du Comité d’élaboration du code. Celle-ci est chargée de structurer cette information et de la présenter au comité le plus efficacement possible. Les secrétaires aux codes structurent l’information sous une forme logique, en tenant compte d’éléments comme le volume des commentaires et de ce qui semble raisonnable pour les membres du comité qu’elles appuient.

On s’efforce de fournir l’information peu de temps après la fin de la période de commentaires publics, mais le moment choisi peut varier légèrement, surtout selon le volume d’information que la secrétaire au code doit gérer.

5e étape : Le comité examine les commentaires et décide des modifications à apporter au code

Les commentaires sont fournis aux membres du comité de manière à permettre à chaque membre de les examiner de son côté avant d’en discuter avec le reste du comité.

On fixe aussi la date d’une réunion plénière du comité pour discuter de la rétroaction reçue et décider des modifications à apporter au code. La durée et le nombre des réunions requises dépendent de la rapidité avec laquelle on s’entend sur chacun des enjeux soulevés dans la rétroaction de la période de commentaires publics. D’ordinaire, il faut une ou deux séances de plusieurs jours chacune. Dans le cas du Code pour les porcs toutefois, pour lequel on a reçu beaucoup plus de commentaires que pour tout autre code jusqu’à maintenant, il a fallu tenir trois réunions de deux jours chacune et organiser de nombreuses téléconférences en sous-comités entre les réunions.

Une fois qu’il y a consensus, on fait les préparatifs nécessaires pour réviser et parachever le code, au besoin, avant que le processus d’élaboration du code ne soit entièrement terminé.

Le chemin des codes

L’élaboration de codes révisés passe par certains stades conçus pour rendre le processus transparent, concerté, scientifique, consensuel et participatif. Voici un instantané des principales étapes :

  1. Démarrer. Un groupe de l’industrie cerne le besoin de réviser son code et amorce le processus avec le CNSAE.
  2. Monter une équipe. On forme un Comité d’élaboration du code selon les principes directeurs établis par le CNSAE.
  3. Concentrer les efforts. On définit les questions de bien-être prioritaires.
  4. Écouter « ce que dit la science ». Une équipe de scientifiques de renom examine les travaux scientifiques publiés sur chaque question prioritaire et rédige un rapport à l’intention du comité.
  5. Travailler ensemble à arrêter une version préliminaire. Le comité prépare une version préliminaire du code en utilisant une démarche consensuelle (ce qui peut prendre beaucoup de temps et d’effort) pour guider la prise de décisions.
  6. Favoriser les commentaires du public. Le CNSAE rend le code préliminaire disponible au public pendant une période de commentaires de 60 jours.
  7. Formuler les considérations finales. Les membres du comité étudient et discutent méthodiquement de tous les commentaires reçus et se fondent sur ces commentaires pour déterminer s’il faut apporter des modifications au code avant son parachèvement.
  8. Livrer la marchandise. Le comité soumet son code définitif au CNSAE, et l’industrie se prépare à le mettre en œuvre.

Vous trouverez tous les détails de ce processus sur www.nfacc.ca/code-development-process.

Vers l’amélioration continue

Le CNSAE vous invite à lui transmettre vos réactions concernant la période de commentaires publics ou tout autre aspect de l’élaboration des codes

Le fil conducteur de tous les aspects du processus d’élaboration des codes, y compris la période de commentaires publics, est le principe de l’amélioration continue. Le Canada a établi un cheminement unique en son genre pour respecter ce principe : il utilise la démarche plurilatérale et consensuelle dirigée et coordonnée par le CNSAE.

« Amener différents groupes à la même table et travailler ensemble à forger un consensus n’est pas un mince exploit; cela soulève souvent des difficultés considérables » dit Edouard Asnong, producteur de porc de Rivière-aux-Brochets (Québec) et président du CNSAE. « Mais attention : on reconnaît aussi que c’est un atout primordial. Cela favorise l’élaboration de codes qui assurent d’abord et avant tout la prestation de soins responsables et le bien-être des animaux d’élevage, et l’on accomplit ceci d’une manière équilibrée, pragmatique et acceptable pour un éventail d’acteurs à la fois large et diversifié.

« C’est une chose de débattre et d’en arriver à un consensus dans la salle. C’en est une autre d’encourager plus généralement le dialogue et la prise de parole par le public. C’est pourquoi la période de commentaires publics sera toujours un aspect extrêmement important du processus d’élaboration des codes. »

Évoluer pour répondre à de nouvelles attentes

Les besoins et le débat entourant les soins aux animaux d’élevage continueront d’évoluer et d’être éclairés par les nouvelles connaissances scientifiques et les possibilités d’innovation, selon M. Asnong.

De même, le processus d’élaboration des codes, y compris la façon dont on mène la période de commentaires publics, est susceptible d’être peaufiné et d’évoluer avec le temps, d’après la rétroaction des acteurs impliqués à tous les niveaux.

« Exercer un leadership sur la question des soins aux animaux d’élevage signifie que nous devons nous employer à améliorer sans cesse tout ce que nous faisons, dit-il. Ce principe fait partie intégrante du CNSAE en tant qu’organisation. Il a aussi son importance pour le Canada, qui cherche des solutions qui soient bonnes pour les animaux, pragmatiques pour les éleveurs et qui nous aident à répondre aux nouvelles attentes du marché. »

Les Codes de pratiques sont financés par le fonds Agri-flexibilité d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, lequel s’inscrit dans le Plan d’action économique du Canada.

Quelques chiffres

Sept nouveaux codes de pratiques ont été achevés pour différentes espèces ces dernières années : les bovins laitiers, les visons, les renards, les équidés, les bovins de boucherie, les moutons et les porcs.

Voici la liste du nombre approximatif d’envois de commentaires reçus pour chacun de ces codes durant sa période de commentaires publics respective. Cela permet de voir la charge de travail qu’a représenté le processus de la période de commentaires publics de chaque code.

  • Bovins laitiers – environ 120
  • Visons d’élevage – un peu moins de 200
  • Renards d’élevage – un peu plus de 200
  • Équidés – environ 600
  • Bovins de boucherie – environ 400
  • Moutons – environ 200
  • Porcs – plus de 4 700

Une participation en hausse

Avec la visibilité accrue du CNSAE, de l’élaboration des codes de pratiques et des périodes de commentaires publics, la participation a augmenté à un niveau élevé selon la directrice générale du CNSAE, Jackie Wepruk. Le plus récent exemple est celui du processus d’élaboration du Code pour les porcs, dont la période de commentaires publics a généré plus de 4 700 envois, soit plus de 32 000 commentaires.

« C’est extrêmement élevé comparé à ce que nous avons vu avec les autres codes; l’une des principales raisons en est la notoriété publique de la question du logement des truies, qui a suscité la grande majorité des commentaires, dit Mme Wepruk. Toutefois, c’est aussi une indication très positive que notre démarche fonctionne, et que les gens profitent de l’occasion qui leur est donnée durant la période de commentaires publics. Les membres du CNSAE reconnaissent qu’un haut niveau de participation des acteurs à tous nos processus est un élément essentiel de l’édification d’un bel avenir, où il y aura des progrès constants dans les soins aux animaux d’élevage. »