Code pour la volaille – Rapports d’étapes

25-26 juin 2015

Il s’agissait de la dernière réunion du comité d’élaboration du Code (CÉC) avant que soit affichée la version préliminaire du code en vue de la période de commentaires publics (PCP) qui aura lieu en octobre. Le groupe a ainsi veillé à ce que la version préliminaire  élaborée par consensus représente équitablement les différents points de vue de tous les membres.

Depuis sa dernière réunion, le CÉC avait effectué 15 téléconférences afin de terminer la révision des Exigences et des Pratiques recommandées, un processus qui avait été entamé lors de la réunion de mai. De plus, le sous-comité de Révision s’est réuni à Ottawa durant une journée complète, le 24 juin, afin de réviser et passer en revue la portion restante du code. La rencontre du CÉC s’est ouverte le 25 juin en présentant d’abord un résumé des améliorations apportées au code depuis la rencontre de mai, et tous les membres qui ont participé aux téléconférences et ceux du sous-comité de Révision ont été chaudement remerciés d’avoir consacré autant de temps à la révision de la version préliminaire.

Étant donné l’importance et la complexité du sujet de l’euthanasie à la ferme, la majeure partie de la première journée a été consacrée à l’étude des méthodes scientifiques actuelles et émergentes relatives à l’euthanasie et leur pertinence dans le contexte de la version préliminaire actuelle du code. Le groupe a ensuite travaillé à préciser le texte dans les sections portant sur la densité du logement et la préparation et le chargement en vue du transport.

La deuxième journée s’est ouverte sur un bref compte-rendu du travail qu’a effectué le sous-comité de Révision afin que le CÉC approuve les orientations proposées concernant les Compétences et les connaissances du personnel, ainsi que quelques parties de texte comprises dans d’autres sections. Le groupe a ensuite poursuivi la séance matinale à réviser des points qui n’avaient pas été résolus au cours du laborieux processus d’élaboration du Code et à commenter quelques suggestions de changements structuraux au Code préliminaire.

Durant l’après-midi, le groupe a passé en revue toutes les annexes, pour donner des instructions sur le contenu et déterminer s’il est plus pertinent de les laisser dans le Code ou plutôt, de les faire paraître sous la section des Ressources à consulter pour plus d’information. Le CÉC s’est ensuite penché sur les étapes suivantes et a planifié la façon dont allaient être résolues les dernières questions en suspens. Finalement, le calendrier des rencontres de la PCP a été établi pour les mois de janvier et février. La présidente a salué le travail et le dévouement des membres qui ont participé au processus d’élaboration du Code, une concertation qui avait vu le jour en octobre 2011 lors d’une réunion d’orientation. 

7-8 mai 2015

Comme le CÉC le lui a demandé à la réunion précédente, la secrétaire au code a restructuré la version préliminaire du code afin de réduire ou d’éliminer les duplicatas. La nouvelle structure proposée ne fait plus la distinction entre les unités de production et comporte à présent les sections Couvoirs, Gestion sanitaire du troupeau, Logement et environnement, Aliments et eau, Pratiques d’élevage, Préparation et chargement en vue du transport, Euthanasie et Abattage intégral.

Il est convenu d’examiner ensemble les Exigences et les Pratiques recommandées préliminaires afin de réduire les duplicatas et par souci d’uniformité. La plus grande partie de la réunion de deux jours est consacrée à l’examen des Exigences, sans le texte qui les accompagne. Par conséquent, de nombreuses Exigences en double sont supprimées, et les autres sont renforcées et clarifiées. On organisera une série de réunions virtuelles du CÉC pour examiner les Exigences, les Pratiques recommandées et leurs annexes pour les sections que l’on n’a pas pu aborder pendant la réunion.

Le CÉC convient aussi qu’il serait utile d’établir un sous-comité de Révision pour examiner l’introduction de chaque section et sous-section en vue de réduire le code à une longueur plus maniable. On crée un sous-comité et on fixe une réunion d’une journée au 24 juin, la veille de la dernière réunion du CÉC avant la PCP, laquelle aura lieu les 25 et 26 juin à Ottawa.

4-5 février 2015

L’entrée en fonction de la nouvelle secrétaire au code s’est faite en janvier, et de nombreuses conférences téléphoniques de sous-comités ont précédé la présente réunion. Chapeau à la nouvelle secrétaire au code et à l’ancienne, ainsi qu’aux agents de liaison, qui ont fait des efforts considérables pour assurer une transition harmonieuse. 

Quand chacun s’est présenté, le CÉC examine la section sur l’Abattage intégral, puis la nouvelle section qui combine celles sur les Reproducteurs de dindons et les Dindons commerciaux. Le groupe progresse de façon satisfaisante, mais n’est pas capable d’examiner cette section en entier le Jour 1. Le premier jour se termine par l’examen des cinq questions restantes dans la section du Transport.

Au début du Jour 2, le CÉC revient sur la section combinée sur les Dindons, puis discute de la section sur la Gestion sanitaire du troupeau.

On discute des échéances et des prochains jalons, en notant que la pause dans le financement des projets a occasionné des problèmes de continuité. Certaines sections n’ont pas encore été examinées par le CÉC. Le groupe discute aussi de la mise en page du code : la longueur excessive créée par les répétitions entre les quatre sections sur les poulets à griller, les dindons et leurs reproducteurs doit être réduite. On demande à la secrétaire au code de revoir la mise en page pour abréger ou éliminer les duplicatas.

On convient qu’il est justifié d’ajuster le calendrier du code étant donné le travail supplémentaire qu’il reste à faire. La réunion prévue en avril est reportée aux 7 et 8 mai, et une dernière réunion avant la période de commentaires publics est fixée aux 25 et 26 juin. Par conséquent, la PCP commencera en octobre.

9-10 décembre 2014

La secrétaire au code informe le Comité d’élaboration du code qu’elle remet sa démission parce qu’elle a accepté un autre emploi. Le CNSAE est en train de lui trouver un remplaçant ou une remplaçante possédant l’expérience nécessaire pour faciliter une transition relativement harmonieuse.

Le reste du Jour 1 est consacré à examiner la section sur les Poulets à griller et la version préliminaire de l’Introduction du code et à trouver des ressources supplémentaires pour la section des Ressources à consulter pour plus d’information et certaines annexes.

Le Jour 2, le CÉC examine les sections Reproducteurs de poulets à griller et Euthanasie à la ferme. Comme la période de commentaires publics (PCP) prévue approche à grands pas, on dresse un plan d’action pour aborder les sections restantes. On revoit la composition des sous-comités et on programme plusieurs conférences téléphoniques. Il est confirmé que les prochaines réunions auront lieu les 3 et 4 février et les 29 et 30 avril, les deux fois à Ottawa.

10-11 septembre 2014

Après le renouvellement du financement accordé au CNSAE par Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l’achèvement du Code pour la volaille, le Comité d’élaboration du code se réunit en personne à Ottawa pour la première fois en près d’un an.

La réunion commence par un tour de table pour présenter les nouveaux visages au comité depuis la dernière réunion. La secrétaire à l’élaboration du code passe en revue les grands principes de la révision d’un code (consensus, confidentialité) et partage le nouveau calendrier prévu pour l’achèvement du code. L’objectif est que la version provisoire du code soit disponible pour commentaires publics en juillet-août 2015 et que la version définitive soit publiée en avril 2016.

Le groupe examine la table des matières provisoire du code révisé en notant la difficulté de préserver l’intégralité de l’information relative à chaque filière tout en évitant les répétitions (qui rallongeraient beaucoup le document).

Le reste de la première journée est consacrée à l’examen et à la discussion du chapitre sur le Transport (qui s’applique à tous les oiseaux adultes). Le lendemain, le groupe termine l’examen du chapitre sur le Transport et passe à la section des Couvoirs. Les participants sont reconnaissants de l’apport de la spécialiste des couvoirs à l’ACIA, Teresa Cereno, pour cette section provisoire. La réunion se termine par l’engagement de tous les participants à respecter le nouveau calendrier. Les sous-comités continueront à rédiger diverses sections du document en prévision de la prochaine réunion en personne. La secrétaire à l’élaboration du code dressera un calendrier provisoire des réunions des sous-comités (par téléconférence/en ligne).

Début 2014

Le rapport du Comité scientifique du Code pour la volaille, Code de pratiques pour le soin et la manipulation des poulets, dindons et reproducteurs : revue des études scientifiques relatives aux questions prioritaires, est publié sur le site Web du CNSAE.

Le financement du projet du Code pour la volaille expire à la fin de mars 2014. La Coalition canadienne pour la santé des animaux et le CNSAE présentent une demande pour le renouveler dans le cadre de l’initiative Cultivons l’avenir 2 d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Durant le déficit de financement, une partie du travail sur le Code pour la volaille se poursuit par téléconférence et au cours de réunions en ligne grâce au parrainage des organisations de producteurs. Le sous-comité du Transport se réunit à trois reprises, par téléconférence ou en ligne, pour produire une autre version de sa section. Le sous-comité des Reproducteurs de poulets à griller se réunit six fois pour travailler sur la sienne.

Après le renouvellement (annoncé le 31 juillet 2014) du financement accordé par Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le cadre de Cultivons l’avenir 2, une réunion en personne du Comité d’élaboration du code est planifiée pour septembre 2014.

Octobre à décembre 2013

Les sous-comités des Couvoirs et de l’Euthanasie se réunissent par téléconférence/en ligne pour faire avancer les versions provisoires de leur section respective. Les deux groupes font de bons progrès et produisent des versions qu’ils considèrent prêtes à soumettre au Comité d’élaboration du code au complet à la prochaine réunion en personne.

12-13 septembre 2013 – Ottawa

Le Comité d’élaboration du code se réunit pendant deux jours à Ottawa pour poursuivre la révision du Code de pratiques pour la volaille. On révise la structure proposée du nouveau code, qui couvre quatre filières, en essayant de trouver une mise en page logique, sans chevauchements inutiles d’une filière à l’autre. Ensuite, le Comité jette un second regard sur la section sur les Couvoirs. Le deuxième jour, on discute des sections qui s’appliquent à toutes les filières : le Transport et l’Euthanasie. On forme des sous-comités pour nourrir la réflexion et poursuivre les révisions d’ici la prochaine réunion en personne. 

Nouvelles du Comité scientifique – septembre 2013

Le rapport du Comité scientifique, Code de pratiques pour le soin et la manipulation des poulets, dindons et reproducteurs : examen de la recherche scientifique sur les questions prioritaires, a été soumis à l’examen par les pairs en juin 2013. Le Comité scientifique a étudié les commentaires des évaluateurs du texte et modifie le document en conséquence. Le rapport devrait être prêt plus tard cet automne. Une fois parachevé, il deviendra une ressource importante pour le Comité d’élaboration du code pour la volaille dans la rédaction du nouveau code de pratiques.

1er mars 2013

Le CÉC pour la volaille se réunit pour la première fois en personne dans les bureaux des Producteurs d’œufs d’incubation du Canada. La plupart des questions de processus et de logistique associées au renouvellement du code ayant été abordées durant la téléconférence récente, les principaux objectifs de la réunion sont les suivants :

  • Examiner le rapport complet du Comité scientifique sur les questions de bien-être prioritaires définies à la réunion d’orientation du 11 octobre 2011. Après cet examen, on demande au CÉC d’attester que le rapport du CS est prêt à faire l’objet d’un examen par les pairs
  • Produire le plan (la table des matières) du nouveau code
  • Cerner les lacunes dans le contenu de l’ancien code (comparativement au plan proposé) et les ressources nécessaires pour les combler, afin que la secrétaire à l’élaboration du code puisse commencer la rédaction du nouveau document.

La réunion est très fructueuse et atteint tous ses objectifs. En outre, le groupe examine la section remaniée sur les Couvoirs de l’ancien code en formulant des commentaires et des directives de révision. À la lumière des commentaires de la réunion, la secrétaire au code doit travailler à produire de nouvelles versions des sections du code, qui seront examinées à la réunion suivante.

22 février 2013 – Téléconférence

Le Comité d’élaboration du code pour la volaille se réunit par téléconférence pour jeter les bases de la réunion en personne à venir. Le groupe examine le processus d’élaboration du code et l’échéancier du projet, discute des responsabilités des membres et de la présidente du CÉC et aborde la concertation, la consultation et la confidentialité.

4 octobre 2011 – Séance d’orientation

On tient une réunion des acteurs pour lancer le processus de révision du code de pratiques pour la volaille (de chair), les dindons et les œufs d’incubation. Vu les nombreux codes en cours d’examen et les contraintes que cela pose sur le plan budgétaire et des ressources humaines, le processus de renouvellement de ce code sera un peu inhabituel. Le véritable Comité d’élaboration du code (CÉC) pour la volaille ne sera pas créé avant environ un an; toutefois, le Comité scientifique (CS) pour la volaille amorce son mandat maintenant. Au cours de l’année à venir, le CS doit procéder à l’examen des « questions de bien-être prioritaires » et produire son rapport d’après les résultats d’une analyse documentaire approfondie.

Le groupe de la séance d’orientation inclut des représentants des secteurs du poulet, du dindon, des œufs d’incubation et des couvoirs, ainsi que : du gouvernement, des organismes voués au bien-être animal, des organismes chargés d’appliquer la réglementation sur le bien-être animal, du secteur des transports, de la profession vétérinaire, du secteur de la restauration et des services alimentaires, et des membres du Comité scientifique pour la volaille. L’équipe du CNSAE passe en revue le processus d’élaboration des codes, l’échéancier du projet, les responsabilités des membres du CÉC et les questions de consensus et de confidentialité.

L’objet de la réunion est cependant de cerner les « questions de bien-être prioritaires » (QBEP) à soumettre au Comité scientifique, qui en fera une analyse documentaire approfondie. Le rapport scientifique résultant doit aider le CÉC à élaborer des exigences et des pratiques recommandées éclairées par la science pour le nouveau code.

Après un remue-méninges où l’on soulève toutes les questions de bien-être liées aux quatre secteurs de la volaille, le groupe classe ces questions en ordre de priorité, puis ramène la liste aux neuf questions auxquelles le CS devra s’attaquer :

  • Qualité de l’air et de la litière (poulets à griller, reproducteurs de poulets à griller, dindons)
  • Régimes d’éclairage (poulets à griller, dindons) 
  • Densité de logement (poulets à griller, dindons, reproducteurs de poulets à griller)
  • Interventions chirurgicales (becs, orteils)
  • Boiterie (reproducteurs de poulets à griller, poulets, dindons)
  • Restriction de l’alimentation (reproducteurs de poulets à griller et de dindons)
  • Euthanasie (méthodes – animaux de toute taille/tout âge, y compris les œufs non éclos)
  • Agression (reproducteurs de poulets à griller – races, prise en charge)
  • Becquetage des plumes et cannibalisme (dindons et reproducteurs de poulets à griller)

Au cours de l’année à venir, le CS doit mener un examen approfondi de la littérature scientifique sur ces questions et produire un rapport. Ce rapport sera ensuite examiné par l’éventuel CÉC pour la volaille, évalué par des pairs, puis rendu public en même temps que la version préliminaire du code fera l’objet d’une période de commentaires publics.

Activités du Comité scientifique

Le Comité scientifique pour la volaille se réunit périodiquement par téléconférence à l’automne 2011 et pendant toute l’année 2012. Chacune des neuf QBEP est confiée à un ou deux chefs d’équipe au sein du CS, qui travaillent étroitement avec la rédactrice scientifique à produire et à peaufiner les versions préliminaires de chaque section. Ces versions sont ensuite examinées par le CS au complet; le rapport qui en résulte est parachevé à la fin de 2012.

Création du Comité d’élaboration du code

Pendant l’année 2012, l’équipe du CNSAE communique plusieurs fois par téléconférence avec les représentants des quatre organisations de producteurs visées par le code. L’objet de ces téléconférences est de mettre tout le monde au courant des progrès du CS et d’amorcer la création du Comité d’élaboration du code pour la volaille.