Rapport d'étape - Volaille (poules pondeuses) code

10^e réunion – 13 et 14 octobre 2016

Cette première réunion tenue après la fin de la période de commentaires publics s’est déroulée sur deux jours à Ottawa. Il a fallu beaucoup de travail pour aider le comité d’élaboration du code à examiner les plus de 1 900 envois (équivalant à plus de 20 000 commentaires) en réponse au sondage en ligne. Les commentaires ont été résumés par section du code, et quatre groupes de travail se sont réunis par conférences téléphoniques ou par réunions virtuelles pour donner une longueur d’avance au comité dans l’examen des commentaires.

Par conséquent, le comité d’élaboration du code a pu faire une utilisation efficace de son temps limité durant la réunion en personne et a examiné toutes les sections du code sauf la Section 2 : Systèmes de logement pour les pondeuses. Comme il s’agit d’une section complexe, il a été convenu de prévoir au moins une journée complète pour l’examiner. Les commentaires sur cette section seront donc étudiés par le comité d’élaboration du code lors de sa deuxième réunion post-PCP, qui aura lieu en novembre.

Une fois de plus, pour pouvoir recommander au comité d’élaboration des modifications à apporter au code, on a organisé trois conférences téléphoniques ou réunions virtuelles pour le groupe de travail sur le logement des pondeuses. Le groupe avait pour tâche d’étudier les commentaires sur cette section, ainsi que d’examiner la mise en page de la section et d’y recommander des révisions afin d’aider les producteurs à comprendre son contenu complexe. Par ailleurs, le groupe de travail sur le logement et l’élevage des poulettes se réunira par conférence téléphonique ou par réunion virtuelle d’ici la réunion de novembre pour discuter des questions de logement des poulettes mises de côté à la réunion du CÉC.

La réunion de novembre servira principalement à étudier les commentaires sur la section du Logement des pondeuses, à traiter la rétroaction du groupe de travail sur les poulettes au sujet des enjeux mis de côté, à étudier les commentaires sur l’introduction et la portée du code et à parachever la liste des lacunes dans la recherche. Il devrait s’agir de la dernière réunion du comité d’élaboration du code; le code final sera publié au début de 2017.

9^e réunion – 9 et 10 mai 2016

La neuvième réunion du comité d’élaboration du code (CÉC) a duré deux jours et s’est tenue à Toronto. Par ailleurs, le groupe de travail chargé du Glossaire s’est réuni virtuellement à la mi-mars. Une conférence téléphonique du CÉC au complet a eu lieu au début d’avril. Cette conférence a permis aux membres du CÉC de se prononcer sur certaines des discussions de la réunion antérieure concernant les transitions pour le Logement des pondeuses. On a aussi profité de la conférence pour confirmer les dates et la durée de la prochaine réunion, prévue en mai.

À la réunion de mai, on a principalement examiné les points en litige liés au logement des poulettes et des pondeuses. Le premier jour a été consacré à l’examen de la composition et de la mise en page des sections Logement et élevage des poulettes et Logement des pondeuses. Le CÉC est aussi revenu sur les allocations d’espace pour les pondeuses et sur leurs besoins de picorage, puis il a examiné la section Logement et élevage des poulettes en entier après sa reconfiguration et sa réorganisation par un groupe de travail (qui s’était réuni avant la réunion du CÉC).

Le lendemain, le groupe a entendu une présentation sur la période de commentaires publics. Il a ensuite travaillé au parachèvement d’une stratégie pour assurer la transition entre les systèmes de logement en cages classiques et les systèmes en cages aménagées. Après de longues discussions, le CÉC est parvenu à un consensus. Le groupe a ensuite revu ses échéances et son plan de travail. Il reste du travail à faire pour parachever la section Logement des pondeuses et modifier la section Logement et élevage des poulettes et le Glossaire. La période de commentaires publics devrait commencer dès que ces détails seront réglés.

8^e réunion – 26 février 2016

La huitième réunion du comité d’élaboration du code (CÉC) a duré une journée et s’est tenue à Toronto. Depuis la réunion antérieure, le CÉC a terminé son examen des dernières Pratiques recommandées au cours d’une réunion virtuelle à la fin décembre. Une autre réunion virtuelle avait ensuite été fixée au 11 février, durant laquelle le CÉC a discuté des questions et des commentaires soulevés par les membres du CÉC au sujet de la version préliminaire du code. Les préambules, les Exigences et les Pratiques recommandées ont été clarifiés et/ou renforcés en conséquence.

La réunion à Toronto visait principalement à permettre aux membres du CÉC d’avoir d’autres discussions en personne sur le Logement des pondeuses et, surtout, d’aborder les stratégies de transition que le code pourrait prescrire afin d’abandonner les systèmes de logement classiques des pondeuses. Le CÉC n’a pas réussi à s’entendre sur cette question épineuse, mais on a avancé de nombreuses idées et tenu des débats animés qui permettront de poursuivre le dialogue.

Le groupe a ensuite revu son plan de travail pour voir si les échéances convenues en décembre étaient encore réalistes. On a apporté quelques modifications, dont l’ajout d’une conférence téléphonique du CÉC en avril et d’une réunion du CÉC en mai. En outre, on a créé un groupe de travail sur le Glossaire, chargé d’examiner la terminologie de la version préliminaire du code et de veiller à ce que les définitions reflètent l’emploi des termes dans le code.

7^e réunion – 7, 8 et 9 décembre 2015

La septième réunion du comité d’élaboration (CÉC) du Code pour les poules pondeuses s’est déroulée sur trois jours à Ottawa. Depuis la réunion antérieure, tenue en septembre, les groupes de travail (GT) sur les sections du code se sont réunis virtuellement à 13 reprises pour examiner le libellé des sections Logement et élevage des poulettes, Logement des pondeuses, Gestion environnementale, Aliments et eau, Santé et pratiques d’élevage, Transport et Euthanasie. En particulier, le GT sur les Poulettes s’est chargé de rédiger une section distincte du code pour les poulettes à la demande du CÉC, vu l’influence des premières expériences des poulettes sur leur bien-être une fois qu’elles sont installées dans le bâtiment de ponte. L’important travail accompli par tous les groupes entre les réunions en personne du CÉC a posé les jalons qui permettront au comité d’élaboration du code de concentrer ses efforts sur les éléments de la version préliminaire du code qui seront essentiels pour dégager un consensus entre les membres du CÉC et pour faire accepter le code par les acteurs.

Le premier jour, les membres du CÉC ont fait le bilan des réunions des acteurs qui se sont tenues depuis septembre. De plus, ils ont fait un premier examen de la section Logement et élevage des poulettes. Ils ont aussi examiné les sous-sections d’autres sections du code liées à la gestion des poulettes, notamment la sous-section Approvisionnement en poulettes et transition vers la ponte.

Le deuxième jour, le CÉC a amorcé un examen approfondi des Exigences dans la version préliminaire du code. Ils ont assuré la cohérence entre les diverses sections (qui jusqu’à maintenant avaient été rédigées et examinées indépendamment les unes des autres) quant à leur approche et à leur libellé. Ils ont aussi fait en sorte que les Exigences soient clairement rédigées, compréhensibles, mesurables/évaluables, pratiques, gérables et atteignables par la plupart des producteurs.

L’examen des Exigences s’est poursuivi le troisième jour, après quoi le CÉC a commencé l’examen des Pratiques recommandées dans la version préliminaire du code. Comme on a manqué de temps pour terminer cet examen, on a programmé une conférence téléphonique plus tard au cours du mois pour achever l’examen des Pratiques recommandées des sections 3 (Gestion environnementale), 4 (Aliments et eau) et 5 (Gestion de la santé et pratiques d’élevage). Le groupe a ensuite élaboré un plan de travail indiquant les dates des futures réunions et conférences téléphoniques, ainsi que les échéances pour parachever les sections du code, à l’exception de la section Logement des pondeuses, en prévision de la période de commentaires publics.

Sixième réunion – 22 et 23 septembre 2015

La sixième réunion du comité d’élaboration du Code pour les poules pondeuses se déroule sur deux jours à Ottawa. Le comité discute des commentaires des acteurs sur la démarche actuellement à l’étude pour le logement des pondeuses. Le groupe examine et modifie ensuite la section du code sur le Logement. L’examen de la section sur le Transport commence plus tard l’après-midi. Comme le temps est serré, on décide que l’examen de la section ne portera que sur les Exigences et les Pratiques recommandées. Un résumé des Exigences et des Pratiques recommandées de la section est préparé et distribué au comité avant le Jour 2 de la réunion.

La plus grande partie du Jour 2 est consacrée à l’examen des Exigences et des Pratiques recommandées de la section du Transport. Le groupe se tourne ensuite vers les sections de la Gestion sanitaire et des Pratiques d’élevage pour terminer l’examen commencé à la réunion de mars mais inachevé. Le reste de la réunion, on examine et on discute d’un plan de travail et d’un calendrier pour que le code soit prêt pour la période de commentaires publics au printemps 2016. Étant donné le travail qu’il reste à faire, il est convenu de prolonger la prochaine réunion d’une journée pour qu’il y ait trois jours de discussion. On confirme que la réunion suivante aura lieu les 7, 8 et 9 décembre 2015.

Rencontre n^o 5 – 10 et 11 juin 2015

La cinquième rencontre du comité d’élaboration du Code pour les poules pondeuses s’est échelonnée sur deux jours à Ottawa. La séance s’est ouverte sur une discussion visant à identifier les enjeux les plus critiques à inclure dans le Code. On a ensuite étudié la nécessité de mettre en place une stratégie d’approche afin de faciliter le dialogue entre les membres du CÉC et les acteurs concernés, en tenant compte des conseils du CNSAE au chapitre des communications.

Les membres ont consacré le reste de la journée à discuter des façons dont le Code devrait traiter de l’épineux problème du logement des poules pondeuses qui comprend les systèmes avec cage et sans cage. Le comité s’est spécialement penché sur le travail accompli par les deux groupes de réflexion sur le logement lors des nombreuses téléconférences qui ont eu lieu entre les mois de mars et de juin. Leur travail a entre autres consisté à énoncer les points importants composant  l’orientation générale que le CÉC a adoptée à la rencontre de mars, afin d’engager des échanges exhaustifs et approfondis à cette rencontre de juin.

La deuxième journée s’est ouverte sur une discussion centrée sur les attentes des membres du CÉC au sujet de la stratégie d’approche auprès des acteurs concernés et du moment opportun de la mettre en place. Le groupe s’est ensuite penché sur des points d’ordre administratif tels la révision et le perfectionnement du plan de travail et de l’échéancier. Étant donné la complexité de quelques sujets inclus dans le Code, il a été établi que l’échéancier initial ne pouvait être respecté. Tous ont été d’accord pour mettre à l’horaire une rencontre supplémentaire en décembre et planifier la Période de commentaires publics pour mars/avril 2016.

Une importante portion de la rencontre a été consacrée à finaliser l’approche du CÉC concernant le logement des poules pondeuses. À la suite des recommandations des groupes de réflexion sur le logement, le CÉC a partagé l’avis qu’il était nécessaire d’ajouter au Code une nouvelle section traitant du Logement et de la gestion des poulettes. Après consensus, la structure de cette nouvelle section a été formulée, et on a mis sur pied un groupe de réflexion sur les poulettes. Finalement, suite à la confirmation de l’horaire des rencontres de septembre, une autre réunion du CÉC a été fixée aux 8 et 9 décembre. 

4^e réunion - 12 et 13 mars 2015

La quatrième réunion du Comité d’élaboration du code (CÉC) pour les poules pondeuses se déroule à Ottawa sur une période de deux jours. Elle commence par un examen des réponses fournies par les membres du CÉC avant la réunion aux questions sur le logement des pondeuses et des poulettes au Canada. Les travaux pratiques à faire avant la réunion suscitent un débat animé, et l’on s’entend sur une orientation ferme pour de nombreux aspects clés. On demande aux deux groupes de travail (GT) sur le Logement de prendre l’orientation du CÉC et d’y ajouter les détails nécessaires d’ici la réunion suivante. On s’attend à ce que les efforts des GT mènent à une ébauche de la section Logement pour que le CÉC puisse en discuter à la réunion suivante. Plusieurs conférences téléphoniques des GT sont programmées au cours des semaines à venir.

On examine ensuite la version révisée de la section Euthanasie à la ferme et on discute des annexes que l’on pourrait inclure pour mieux encadrer les producteurs. On revient sur les sous-sections Éclairage et Gestion de la litière de la section Gestion de l’environnement.

Le jour 2, on commence par examiner l’ébauche de la nouvelle section combinant la Gestion sanitaire et les Pratiques d’élevage. La plus grande partie de la journée est consacrée à l’examen de cette section, et malgré tout, il y a plusieurs sous-sections que le CÉC n’a pas le temps d’aborder.

On confirme que la réunion suivante aura lieu les 10 et 11 juin 2015 à Ottawa. La sixième aura lieu en septembre 2015. On pense que la réunion de septembre sera la dernière avant la période de commentaires publics.

3^e réunion - 17 et 18 décembre 2014

La troisième réunion du Comité d’élaboration du code (CÉC) pour les poules pondeuses se déroule à Ottawa sur une période de deux jours. Elle commence par un bref examen des principes directeurs du CNSAE pour l’élaboration des codes. Le CÉC examine ensuite la première version de la section Euthanasie à la ferme. On discute ensuite des sous-sections restantes de la section Gestion de l’environnement en ce qui a trait au logement.

Le jour 2, le groupe passe à la section Manipulation et transport, mais l’examen de cette section se limite aux progrès réalisés lors des conférences téléphoniques antérieures du groupe de travail (GT) sur le Transport. Certaines questions sont retournées au GT pour qu’on en discute davantage.

L’après-midi, le CÉC amorce une discussion générale sur le logement des pondeuses et des poulettes pour que le Secrétariat du code ait suffisamment de matière pour rédiger la section du code portant sur le logement.

Des conférences téléphoniques sont programmées pour cinq groupes de travail (Élevage, Santé des oiseaux, Euthanasie à la ferme, Manipulation et transport et Gestion de l’environnement). On confirme que la réunion suivante aura lieu les 12 et 13 mars à Ottawa. La cinquième aura lieu en juin 2015.

2^e réunion - 1 et 2 octobre 2014

La deuxième réunion du Comité d’élaboration du code (CÉC) pour les poules pondeuses se déroule à Ottawa sur une période de deux jours. Ses principaux objectifs sont les suivants :

• Présenter le nouveau président et les nouveaux membres du CÉC
• Refamiliariser les membres du CÉC avec le processus des codes du CNSAE
• Passer en revue les étapes de l’élaboration du code et l’échéancier révisé
• Expliquer et passer en revue le processus d’examen des versions provisoires du code
• Examiner les sections provisoires du code, notamment la section Aliments et eau et les sous-sections sur la Ventilation, la Qualité de l’air, la Température et le Bruit dans la Gestion de l’environnement.

Étant donné les chevauchements entre les deux codes pour la volaille (Volaille de chair et Poules pondeuses), il est convenu de s’attaquer ensuite aux sections sur le Transport et l’Euthanasie. Les deux groupes de travail se réuniront par conférence téléphonique en octobre et novembre.

La troisième réunion du CÉC des poules pondeuses aura lieu à Ottawa les 17 et 18 décembre.

1^e réunion - 26 et 27 septembre 2013

La première réunion du Comité d’élaboration du code (CÉC) pour les poules pondeuses se déroule à Ottawa sur une période de deux jours. Ses principaux objectifs sont les suivants :

• Permettre aux membres du CÉC de se rencontrer et de dialoguer
• Leur présenter le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE) et son rôle dans le projet « Répondre aux attentes du marché intérieur et international en matière du bien-être des animaux d’élevage »
• Les familiariser avec le processus des codes du CNSAE et avec le rôle du CÉC, de la présidente, des membres et du Secrétariat à l’élaboration du code
• Établir les principes directeurs du fonctionnement du comité
• Décider de la structure générale du code de pratiques
• Établir des groupes de travail chargés de l’examen des différentes sections pour aider le Secrétariat à rédiger le code
• Examiner et discuter du rapport provisoire du Comité scientifique avant de le soumettre à l’examen par les pairs
• Convenir des prochaines étapes.

Le premier jour de la réunion, on étudie le processus actualisé du CNSAE qui guidera l’examen et la révision du Code pour les poules pondeuses. Le comité consacre aussi beaucoup de temps à examiner et à convenir en détail de la portée du code et de sa structure provisoire, afin d’établir le plan des sections et des sous-sections du code révisé.

La majeure partie du deuxième jour est consacrée à l’étude des conclusions du rapport provisoire du Comité scientifique du Code pour les poules pondeuses. La présidente du CS (et membre du CÉC) fait un exposé détaillé des conclusions du rapport et de la recherche sous-jacente. Elle passe aussi en revue les sections pertinentes du rapport du CS du Code pour la volaille de chair, lesquelles sont censées éclairer le processus d’élaboration du Code pour les poules pondeuses. À la suite d’une discussion et de suggestions de modifications très mineures, le CÉC est convenu que le rapport du CS du Code pour les poules pondeuses aborde bien les questions de bien-être prioritaires cernées en avril 2012, et qu’il est prêt pour l’examen par les pairs.

Le CÉC établit huit groupes de travail pour aider le Secrétariat à l’élaboration du code à rédiger les différentes sections. Ces groupes se réuniront par téléconférence entre les réunions en personne du CÉC. Les ébauches des sections seront discutées par le CÉC après que les groupes de travail les auront commentées.

Il est décidé que la deuxième réunion du CÉC aura provisoirement lieu en février 2014 à Ottawa. La date exacte sera confirmée lorsqu’on aura obtenu le financement de la phase suivante du projet d’élaboration des codes.