Avis CNSAE sur le statut de l’élaboration du Code pour les porcins

11 décembre 2012 – Le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE) est un partenariat de collaboration entre des acteurs très divers. Nous travaillons ensemble aux soins et au bien-être des animaux d’élevage, notamment à l’élaboration de codes de pratiques pour le soin et la manipulation de ces animaux.

Le CNSAE souhaite clarifier le statut de l’élaboration du Code de pratiques pour les porcins. Des reportages récents dans les médias laissent entendre que l’élaboration de ce code est retardée parce que l’industrie porcine aurait demandé une évaluation des retombées économiques potentielles des changements envisagés. Ce n’est pas le cas.

Le choix du moment où un code est prêt à être soumis aux commentaires du public est fait conjointement par le Comité d’élaboration du code et le CNSAE. Lorsque le comité convient que le code est prêt pour la période de commentaires publics, il en soumet la version préliminaire au CNSAE. Le CNSAE confirme ensuite que le processus d’élaboration des codes a été suivi et amorce la préparation du code pour la période de commentaires.

Le Comité d’élaboration du Code pour les porcins poursuit actuellement son travail. L’entente sur le libellé définitif de quelques sujets restants et la nécessité de tenir une autre réunion en personne ont retardé le processus.

Il est extrêmement difficile de trouver un point d’équilibre qui soit bon pour les animaux, réalisable pour les producteurs et viable pour l’avenir, tout en tenant compte des besoins et des attentes du marché. Les membres du Comité d’élaboration du Code pour les porcins méritent des éloges pour leur dévouement infatigable envers cet objectif.

Le CNSAE lui-même n’a pas toute la souplesse voulue pour modifier les échéances du Code pour les porcins en raison du financement de projet dont il dispose. Nous pensons que le Comité d’élaboration du code pourra atteindre la cible du 1er juin 2013 pour l’amorce de la période de commentaires publics. C’est une date pivot pour que le Code pour les porcins soit terminé avant la fin de 2013.

Le Conseil canadien du porc (CCP) a demandé l’autorisation de procéder à une analyse économique avant la diffusion du code pour commentaires publics. Le CCP a exprimé sa collaboration soutenue au processus du code et souhaite l’avènement d’un code fructueux qui puisse être pleinement adopté par les producteurs.

Comme pour toute nouvelle norme, règle ou pratique commerciale que l’on se propose d’instaurer, les incidences du changement doivent être mesurées et comprises pour que la norme, la règle ou la pratique en question soit généralement acceptée et adoptée. Le CNSAE appuie la volonté du CCP de fournir ce genre d’information aux producteurs.

Le retard dans le parachèvement du Code pour les porcins donnera au CCP la possibilité de procéder à son analyse économique. Le CNSAE convient qu’une telle analyse aidera à répondre aux questions des producteurs et à solliciter leur appui. Nous avons encouragé le CCP à mener cette analyse pendant que l’on parachèvera le code, au cours des prochains mois, en préparation pour la période de commentaires publics.

Veuillez visiter le site www.nfacc.ca/francais pour en savoir plus au sujet des nombreux partenaires qui composent le CNSAE et du travail qu’ils accomplissent ensemble.

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