Membres du CNSAE

• Types d’adhésions
• Code de conduite des membres, des partenaires, des administrateurs et du personnel de soutien du CNSAE
• Lettre de demande de statut de membre primaire
• Lettre de demande de statut de membre associé
• Survol du CNSAE

Les organismes membres du CNSAE doivent accepter l’élevage des animaux et comprendre que le rayon d’action du CNSAE englobe les enjeux nationaux liés aux soins des animaux d’élevage, en particulier les animaux élevés pour la production alimentaire destinée aux humains. Un survol du CNSAE, de ses objectifs et de ses valeurs fondamentales est disponible ici.

Les organismes membres représentent des groupes nationaux, dans la mesure du possible, ou des groupes provinciaux lorsqu’il n’existe pas d’association nationale. Lorsqu’une administratrice/un administrateur provincial(e) ou territorial(e) siège au c.a., on s’attend à ce que cette personne exprime les points de vue de l’ensemble des provinces et des territoires et leur transmette les commentaires.

Chaque administratrice ou administrateur sélectionné(e) est un canal de communication entre le c.a. et l’organisme membre. Le Conseil peut accepter des membres primaires provenant d’autres groupes d’acteurs s’il le juge bon.

Les membres du Conseil ont l’obligation d’en appuyer les décisions et les positions. En tout temps, les administrateurs et les membres du Conseil doivent faire preuve de respect envers les autres administrateurs et membres.

Les organismes membres, les membres associés, leurs administrateurs et le personnel de soutien désigné doivent respecter le Code de conduite des membres du CNSAE.

Types d’adhésions

Statut de membre primaire votant

Le statut de membre primaire votant du CNSAE est réservé aux groupes suivants :

• Les associations nationales pour les animaux d’élevage – toute association nationale de commercialisation (selon l’espèce) ou autre association nationale jugée pertinente par le Conseil (p. ex., la Fédération canadienne de l’agriculture);
• Les associations nationales liées au secteur des animaux d’élevage – toute association nationale du secteur des services (p. ex., transformateurs de viande/de volaille, encans, transporteurs, détaillants, services d’alimentation);
• Les associations nationales pour le bien-être animal – toute association nationale ou provinciale qui accepte l’utilisation des animaux pour l’élevage (p. ex., la Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux);
• Les associations nationales de vétérinaires – une association nationale axée sur la santé des animaux d’élevage (p. ex., l’Association canadienne des médecins vétérinaires);
• Les conseils provinciaux des soins aux animaux d’élevage – ils ont collectivement une voix.

Membres d’office non votants

En plus du conseil d’administration, le CNSAE compte des représentants :

• des gouvernements (non votants), tant au palier fédéral que provincial;
• du monde de la recherche (non votant) – une chercheuse ou un chercheur reconnu(e) dans le domaine du bien-être des animaux d’élevage, à l’emploi d’une université ou d’un établissement de recherche gouvernemental.

Une association ou un organisme admissible qui brigue le statut de membre primaire remplit un formulaire d’adhésion pour indiquer que le candidat au statut de membre appuie les valeurs fondamentales, les buts et les objectifs du CNSAE et qu’il respectera le Code de conduite. Les candidats au statut de membre primaire doivent être approuvés par le c.a. du CNSAE.

Adhésion associée

L’adhésion associée est réservée aux groupes suivants :

• les entreprises ou sociétés (restaurants, détaillants, transformateurs, fabricants d’aliments pour animaux, etc.;
• les associations d’entités alliées au secteur canadien des animaux d’élevage, mais non comprises dans les catégories de membres primaires du CNSAE (énumérées ci-dessus);

qui ont demandé et obtenu le statut de membre associé non votant du CNSAE.

Les associations qui ne sont pas membres du CNSAE, mais qui sont admissibles à l’adhésion primaire sont encouragées à demander le statut de membre primaire. Les associations intéressées à devenir membres, mais qui ne savent pas à quelle catégorie elles appartiendraient sont invitées à communiquer avec la directrice générale/le directeur général du CNSAE.

L’adhésion associée est annuelle et renouvelable conformément aux politiques du CNSAE. Les membres associés n’ont pas le droit de voter aux réunions du CNSAE.

Les candidats au statut de membres associés doivent être approuvés par le Comité exécutif du CNSAE. La demande d’adhésion doit être remplie et signée pour indiquer que l’organisme candidat appuie les valeurs fondamentales, les buts et les objectifs du CNSAE et qu’il respectera le Code de conduite.

Code de conduite des membres, des partenaires, des administrateurs et du personnel de soutien du CNSAE

Le CNSAE est un partenariat de collaboration entre des acteurs très divers, dont les liens organisationnels et individuels reposent sur des fondations de confiance, de communication et de respect.

Le présent Code de conduite guide les membres, les administrateurs et le personnel de soutien du CNSAE dans leur démarche à l’égard du bien-être des animaux d’élevage et dans leurs échanges avec les autres membres du Conseil. Les membres, les administrateurs et le personnel de soutien du CNSAE répondent des principes suivants.

Principes du CNSAE :

CONFIANCE – Nous entreprenons et nous encourageons des mesures qui renforcent la confiance entre les participants aux processus du CNSAE, et leur crédibilité.

RESPECT – Nous respectons non seulement les points de vue et les valeurs des autres membres du CNSAE, mais aussi leurs sphères de compétence et d’autorité. Le respect guide nos échanges avec nos associés au sein du CNSAE.

COMMUNICATION – Nous nous efforçons d’avoir des communications ouvertes qui créent des liens et atténuent les difficultés pouvant barrer la route à la concrétisation de notre intérêt commun à promouvoir le bien-être des animaux d’élevage.

CONSENSUS – Nous fonctionnons selon un modèle de décisions par consensus. Ainsi, nous appuyons les décisions et les positions du CNSAE.

COLLABORATION – Nous nous efforçons de partager l’information, d’élaborer des démarches cohérentes et de travailler avec les autres membres du CNSAE à faire progresser le bien-être des animaux d’élevage.

ENGAGEMENT – Le leadership en matière de bien-être des animaux d’élevage nécessite la collaboration des éleveurs, des entreprises alimentaires, des groupes de défense du bien-être animal, des chercheurs, des gouvernements et d’autres groupes alliés. Par conséquent, nous convenons :

• D’appuyer le processus d’élaboration des codes et les codes élaborés par ce processus,
• En tant que personnes associées au CNSAE, de nous conformer à toutes les exigences réglementaires pertinentes, ainsi qu’au code de pratiques qui s’applique aux animaux dont nous nous occupons.
  • S’il n’y a pas de code de pratiques, d’offrir aux animaux dont nous nous occupons un juste équilibre entre les « 5 libertés », à savoir :

1. Être épargné de la faim et de la soif
2. Être épargné de l’inconfort
3. Être épargné de la douleur, des blessures et des maladies
4. Être libre d’exprimer des modes normaux de comportement
5. Être épargné de la peur et de la détresse

Lettre de demande de statut de membre primaire du CNSAE

Copiez-collez l’information ci-dessous sur le papier à en-tête de votre organisme. Veuillez vous assurer d’inclure le nom, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur et l’adresse courriel de l’organisme.

Lettre de demande de statut de membre associé du CNSAE

Copiez-collez l’information ci-dessous sur le papier à en-tête de votre organisme. Veuillez vous assurer d’inclure le nom, l’adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur et l’adresse courriel de l’organisme.