Poulettes et pondeuses

CODE EN COURS DE MODIFICATION

Le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des poulettes et pondeuses a été publié en 2017. L’examen quinquennal de ce code a abouti en 2022 à la recommandation d’amorcer une modification pour garder le code pertinent et à jour. Des problèmes importants justifient que le code soit modifié sont les suivants :

• L’espace pour les mangeoires circulaires des poulettes et des pondeuses (sections 1.1.3 et 2.3)
• L’espace minimum alloué aux poulettes dans les systèmes à plusieurs niveaux (section 1.1.4)
• Le nombre maximum de niveaux permis dans les poulaillers de ponte et d’élevage (sections 1.1.5 et 2.6) 

Calendrier de modification du code :

• Début : décembre 2023
• Période de commentaires publics : 27 mars au 26 mai 2025
• Fin prévue : éte 2025

Calendrier de tous les codes de pratiques en cours de modification ou de révision. 

Ressources pour la modification du code :

• Rapport du groupe d’experts scientifique – Revue de la littérature scientifique relative aux aspects à modifier (février 2025)
• Mise à jour sur les progrès réalisés

Code de pratiques actuel (2017) et ressources connexes sont accessibles ci-dessous.

Comités

Membres du comité de modification du code

Les membres du comité de modification du code sont choisis conformément à la 1^e étape du processus d’élaboration des codes du CNSAE.

Membres du groupe d'experts scientifique

Il y a plusieurs façons de visualiser ce code :

• Version HTML (ou sélectionnez le code dans la table des matières ci-dessous)
• Version PDF (1,9 MB)

Le nombre d’exemplaires sur papier de ce code est limité. Le CNSAE encourage l’utilisation de la version électronique et ne stocke pas d’exemplaires sur papier. Si vous avez besoin d’exemplaires sur papier, veuillez contacter Les Producteurs d’œufs du Canada.

Veuillez noter que le contenu de la section du code qui porte sur le transport et tout autre texte lié au transport (p. ex. les termes du glossaire) qui citaient ou qui reflétaient la version périmée de la partie XII (Transport des animaux) du Règlement sur la santé des animaux (RSA) ou la Politique sur les animaux fragilisés maintenant archivée ont été actualisés en fonction du règlement modifié entré en vigueur le 20 février 2020. Les exemplaires papier des codes imprimés avant cette harmonisation n’incluront pas ces révisions. Pour plus de clarté, les codes révisés comporteront l’énoncé suivant en page de couverture : « Harmonisation avec la partie XII (Transport des animaux) du Règlement sur la santé des animaux : 2021 ».

L’exercice de révision s’est strictement limité à modifier le texte existant qui ne correspondait plus au RSA modifié. Nous avons tout fait pour respecter les priorités et les décisions originales du comité d'élaboration du code (p. ex. le libellé du RSA n’a pas été ajouté s’il n’était pas abordé dans le code original). En cas de divergence entre l’exemplaire papier et la version en ligne d’un code, c’est la version en ligne qui prévaut.

Autres ressources :

• Revue des études scientifiques relatives aux questions prioritaires - décembre 2013
• Processus d'élaboration des codes du CNSAE
• Besoins de recherche sur le bien-être animal
• L'Association canadienne des médecins vétérinaires (l'ACMV)
• Systèmes de logement pour les poules pondeuses - Énoncé de position
• Mue induite de la volaille – Énoncé de position

Table des matières

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