Transport

CODE EN COURS DE RÉVISION 

ÉCHÉANCIER D’ÉLABORATION DU CODE

Début Novembre 2018
Période de commentaires publics Avril à septembre 2022
Fin prévue Printemps 2023

Calendrier d’élaboration des codes

 

PARTICIPER MAINTENANT 

Sondage préliminaire sur le Code pour le transport
le sondage se terminera le 31 mars 2019

 

Ressources

CODE ACTUEL

Le Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme - Transport a été publié en 2001. 

  • CNSAE ne possède pas de copie papier de ce code.Il y a plusieurs façons de visualiser ce code : consultez la version HTML intégrale ou la version PDF (1,3 Mo).
  • Fiche technique (CRAC)

Le CNSAE n’a aucun exemplaire papier de ce code.

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