Transport

CODE EN COURS DE RÉVISION

ÉCHÉANCIER D’ÉLABORATION DU CODE

Début : novembre 2018
Période de commentaires publics : à déterminer
Fin prévue : En attente
Calendrier d’élaboration des codes

Ressources

Analyse environnementale des considérations réglementaires et opérationnelles - Révisé mai 2019
Rapport sur les conclusions : Portée et structure du Code de pratiques pour le transport du bétail et de la volaille
Examen de la recherche scientifique sur les questions de bien-être prioritaires

A Review of Swine Transportation Research on Priority Welfare Issues: A Canadian Perspective

CODE ACTUEL

Le Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme - Transport a été publié en 2001.

Remarques :

Le code de pratiques pour le transport est paru en 2001, de nombreuses années avant les modifications apportées en 2019 à la Partie XII (Transport des animaux) du Règlement sur la santé des animaux (RSA). Il y a donc dans le code pour le transport des références au règlement qui sont périmées.

Pour connaître les règles et les orientations actuelles sur le transport sans cruauté, veuillez consulter le RSA sur le site Web du gouvernement du Canada (https://www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/C.R.C.%2C_ch._296/page-10.html#h-536732), ainsi que le Document d’orientation (https://inspection.canada.ca/sante-des-animaux/animaux-terrestres/transport-sans-cruaute/reglement-sur-la-sante-des-animaux-partie-xii/fra/1582126008181/1582126616914), qui est actualisé au besoin par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

CNSAE ne possède pas de copie papier de ce code.Il y a plusieurs façons de visualiser ce code : consultez la version HTML intégrale ou la version PDF (1,3 Mo).
Fiche technique (CRAC)

Le CNSAE n’a aucun exemplaire papier de ce code.

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