National Farm Animal Care Council / Le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage

Code de pratiques applicables aux soins et à la manipulation des bovins de boucherie - Questions-réponses

Q : Qu'est-ce que le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins de boucherie ?

R : Les codes de pratiques sont des lignes directrices élaborées à l'échelle nationale pour le soin et la manipulation des animaux d'élevage. Les codes servent de référence nationale en matière d'exigences et de pratiques recommandées pour le soin des animaux d'élevage. Les producteurs de viande bovine suivent le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins de boucherie.

Q : Pourquoi le code de pratiques pour les bovins de boucherie est-il mis à jour ?

R : Le code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins de boucherie a été publié en 2013. L'examen quinquennal du code pour les bovins de boucherie a été achevé en 2018, et les résultats de cet examen peuvent être consultés ici sur le site Web du CNSAE.

Depuis lors, la science a progressé, l'intérêt du public pour l'agriculture a changé et les pratiques ont évolué. En conséquence, une mise à jour du code pour les bovins de boucherie a été lancée en 2023. Un code mis à jour permettra à l'industrie, au public et à d'autres parties prenantes de communiquer sur la base d'une compréhension actualisée de la manière dont les bovins de boucherie sont élevés au Canada.

C'est une façon de répondre aux préoccupations des clients, des consommateurs, des détaillants et du public concernant l'élevage des bovins de boucherie au Canada. Le leadership de l'industrie dans le cadre de cette initiative est préférable à une réglementation gouvernementale.

Q : Comment le Code sur les bovins de boucherie est-il mis à jour ?

R : Le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage a mis en place un processus pour mettre à jour les codes existants ou rédiger de nouveaux codes. Ce processus implique deux comités : le comité du code et le comité des scientifiques. Le comité du code est le groupe qui rédige le nouveau code. Le comité des scientifiques examine la documentation relative aux questions prioritaires en matière de bien-être. Ce rapport sert de base au travail de rédaction du comité du code. Pour plus d'informations sur le processus d'élaboration du code, cliquez ici.

Q : Qui participe à ce processus ?

R : Le comité du code comprend des producteurs de bœuf, des chercheurs, ainsi que des représentants des secteurs du transport, des services vétérinaires, des sociétés protectrices des animaux, des services chargés de l'application des lois relatives aux animaux et du gouvernement. Le comité du code actuel est composé de quinze personnes, dont la liste figure ici. Le comité du code est également soutenu par un comité scientifique composé de six membres, dont la liste figure ici.

Q : Quand le nouveau code sera-t-il achevé ?

R : L'objectif est le deuxième trimestre 2027.

Q : Les producteurs ou le public ont-ils leur mot à dire ?

R : Le Comité du code est conçu pour être représentatif de toutes les parties prenantes de la production bovine au Canada aujourd'hui. Le contenu du code lui-même sera ouvert aux commentaires du public à partir du 13 avril 2026. Des communiqués de presse seront publiés au début de cette période de consultation.

La  période de commentaires publics est une occasion importante de contribuer à l'amélioration du projet de code de pratiques. Votre voix, en tant que membres des groupes de parties prenantes et du public, est essentielle et le comité du code attend avec impatience vos commentaires. Cliquez ici pour en savoir plus sur la  période de commentaires publics.

Q : Comment les codes sont-ils utilisés au Canada ?

R : De plusieurs façons. Les producteurs et l'industrie utilisent le code comme ligne directrice et référence pour les soins aux bovins de boucherie. Il sert également de référence dans les cas liés au bien-être des animaux. Il peut être utilisé à des fins éducatives (pour les nouveaux producteurs et autres personnes intéressées par la production bovine). Le code peut servir de base à d'autres programmes, notamment l'évaluation des exploitations agricoles, si les clients demandent des preuves de la manière dont le bétail est élevé.

Q : Quels changements cela entraînera-t-il pour mon exploitation agricole ou mon ranch ?

R : Les agriculteurs et les éleveurs resteront responsables de la manière dont leurs animaux sont élevés. La mise à jour du code n'y changera rien. À l'heure actuelle, le code de l'élevage bovin n'est pas obligatoire et ne fait pas l'objet d'audits, mais si le bétail est en détresse, le code est un outil que les agents chargés de l'application de la loi utiliseront pour évaluer les soins prodigués par le propriétaire. Ce qui est possible et optimal dans l'agriculture de production est en constante évolution. Les codes de pratiques rassemblent les recherches actuelles et les combinent avec la praticité, les réglementations et les lois, ainsi que les attentes du public. Tous les producteurs devraient lire le code dans son intégralité afin de déterminer quel contenu est pertinent pour leur exploitation.

La plupart des producteurs appliquent probablement déjà les exigences ou les recommandations du code. Le comité travaille sur la base d'un consensus afin de garantir que le code soit pratique, fondé sur des données scientifiques et conforme aux attentes des consommateurs, du public, des transformateurs et des vendeurs de viande bovine.

Q : Le code est-il une réglementation gouvernementale ?

R : Non. Les codes servent à la fois d’outils pédagogiques, de documents de référence pour les règlements et de fondement aux programmes de bien-être animal. La plupart des provinces canadiennes intègrent les codes en les citant dans leurs règlements sur la protection des animaux. Dans l’ensemble, les codes constituent une norme de pratiques généralement reconnues dont se servent les agents d’application provinciaux pour évaluer la détresse. Dans la plupart des provinces, les exigences des codes n’ont pas besoin d’être explicitement respectées selon la loi, mais elles peuvent être utilisées pour établir la preuve qu’une infraction a été commise (c.-à-d. que de la détresse a été infligée). Les agents de protection des animaux de la plupart des provinces ne peuvent pas les faire valoir directement.

Q : Qui finance tout cela ?

R : Les mises à jour du Code de pratiques initiées entre 2023 et 2028 font partie du projet « Promouvoir des avancées durables en matière de bien-être animal grâce aux codes de pratiques », un projet qui bénéficie du soutien financier du programme Agri-assurance du Partenariat canadien pour une agriculture durable.