National Farm Animal Care Council / Le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage

Code de pratiques applicables aux soins et à la manipulation des bovins de boucherie - Questions-réponses

Q : Qu’est-ce que le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins de boucherie?

R : Les codes de pratiques sont des lignes directrices pour les soins et la manipulation des animaux d’élevage élaborées à l’échelle nationale. Ils représentent la conception nationale des exigences et des pratiques recommandées en matière de soins aux animaux d’élevage.

Le code pour les bovins de boucherie est en train d’être élaboré avec l’apport de producteurs et de productrices, de scientifiques, de médecins vétérinaires, de groupes de défense du bien-être animal, des gouvernements et d’autres parties prenantes. Il reflète les données scientifiques, l’expérience pratique et les attentes du public. Pour les producteurs et productrices de bœuf, c’est un important ouvrage de référence sur le soin des bovins.

Q : Pourquoi révise-t-on le code de pratiques pour les bovins de boucherie?

R : Le code pour les bovins de boucherie a été publié en 2013. Un examen régulier, dont les résultats sont disponibles sur le site Web du CNSAE, a aussi été effectué en 2018.

Depuis, la recherche continue d’avancer, les pratiques agricoles changent, et le public s’intéresse de plus près aux pratiques d’élevage des bovins de boucherie. La révision du code génère une compréhension partagée et actualisée des soins aux bovins de boucherie au Canada.

Le code révisé aidera les producteurs et productrices, le secteur, sa clientèle et le grand public à dialoguer à partir des mêmes informations. Le processus collaboratif de révision du code contribue aussi à répondre aux questions et aux préoccupations de façon transparente et scientifique.

Q : Comment le code pour les bovins de boucherie est-il révisé?

R : Le CNSAE emploie un processus clair et bien établi pour réviser les codes de pratiques.

Deux comités sont impliqués :

Le comité du code rédige la version préliminaire du code.

Le comité scientifique étudie la recherche disponible sur les principales questions de bien-être animal. Son rapport éclaire le travail du comité du code.

Le processus fait fond sur les données scientifiques, l’expérience pratique, la réglementation et les attentes du public pour favoriser des décisions éclairées et équitables. De plus amples renseignements sur le processus sont accessibles sur le site Web du CNSAE.

Q : Qui est impliqué?

R : Le comité du code comprend des membres de tout le système de soin des bovins de boucherie. La production de bœuf, la recherche, la médecine vétérinaire, le bien-être animal, le transport, l’application des lois et le gouvernement y sont représentés.

Ce comité compte 15 membres, et il est appuyé par un comité scientifique de 6 personnes. Cette diversité de points de vue aide à produire un code pratique, éclairé par la science, qui reflète différentes perspectives des soins aux animaux. Les noms des membres de ces comités sont publiés sur le site Web.

Q : Quand le nouveau code sera-t-il prêt?

R : Le nouveau code devrait être achevé au deuxième trimestre de 2027.

Q : Les producteurs et productrices et le grand public ont-ils leur mot à dire?

R : Oui. Le comité du code inclut lui-même des personnes représentant le secteur canadien du bœuf et d’autres maillons de la chaîne de valeur. La version préliminaire du code est aussi ouverte aux commentaires du public depuis le 13 avril 2026.

La période de commentaires publics offre aux producteurs et productrices, aux organismes et aux particuliers la possibilité de se prononcer et de suggérer des améliorations. Tous les commentaires sont étudiés par le comité du code et contribuent à en éclairer la version finale.

Le CNSAE considère ceci comme un élément important du débat actuel sur les soins aux animaux d’élevage.

Q : Comment utilise-t-on les codes au Canada?

R : Les codes de pratiques sont utilisés de plusieurs façons au Canada.

Le code est à la fois un guide et une base de référence pour les producteurs et productrices et pour le secteur en ce qui a trait aux soins à donner aux bovins de boucherie. Il aide à décrire les pratiques de soins aux animaux généralement acceptées. Le code peut aussi servir de référence dans les causes juridiques liées au bien-être animal, surtout pour évaluer les préoccupations liées à la détresse des animaux.

Les codes sont également des outils pédagogiques pour les nouveaux producteurs et productrices et pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la production de bœuf. Dans certains cas, ils peuvent aussi être le fondement de programmes d’évaluation à la ferme, particulièrement quand la clientèle ou les acheteurs et acheteuses demandent des informations sur l’élevage des bovins.

Q : Qu’est-ce que cela va changer sur ma ferme ou mon ranch?

R : Les exploitantes et exploitants agricoles et les propriétaires de ranchs demeurent responsables du soin de leurs animaux. Le code pour les bovins de boucherie n’est pas obligatoire et ne donne pas lieu à des audits. Il peut toutefois servir de référence aux agentes et agents d’application de la loi pour évaluer la détresse d’un animal.

Les pratiques de soins aux animaux ne cessent d’évoluer. Les codes de pratiques allient la recherche actuelle, l’expérience pratique et les attentes du public. Beaucoup de producteurs et de productrices respectent ou dépassent sans doute déjà les exigences ou les recommandations du code. Nous les encourageons tous et toutes à lire le code quand il sera terminé pour voir quels éléments s’appliquent à leur exploitation.

Q : Le code est-il un règlement gouvernemental?

R : Non. Le code de pratiques n’est pas une loi.

Les codes servent à la fois d’outils pédagogiques, de documents de référence dans les règlements et de fondement aux programmes d’évaluation du bien-être animal. La plupart des provinces canadiennes les intègrent en les citant dans leurs règlements sur la protection des animaux. Dans l’ensemble, les codes constituent des normes de pratiques généralement reconnues dont se servent les agentes et agent d’application provinciaux pour évaluer la détresse. Dans la plupart des provinces, les exigences des codes n’ont pas besoin d’être explicitement respectées selon la loi, mais elles peuvent être utilisées pour établir la preuve qu’une infraction a été commise (c.-à-d. que de la détresse a été infligée). Les agentes et agents de protection des animaux de la plupart des provinces ne peuvent pas faire valoir ces exigences directement.

Q : Qui paye pour tout ça?

R : Les révisions de codes de pratiques à effectuer entre 2023 et 2028 s’inscrivent dans un projet plus large qui vise à améliorer le bien-être des animaux d’élevage au moyen des codes de pratiques.

Ce projet bénéficie du soutien financier du programme Agri-assurance, lequel fait partie du Partenariat canadien pour une agriculture durable. Le financement accordé soutient la revue de la littérature scientifique, le travail des comités et la participation du public, qui sont nécessaires pour réviser les codes de façon transparente et crédible.