Bulletin du CNSAE : septembre 2025

Dans ce numéro : 

POINTS D’INFORMATION SUR LES CODES DE PRATIQUES EN COURS DE RÉVISION OU DE MODIFICATION

Révision du code pour les bovins de boucherie

Le comité du code (CC) pour les bovins de boucherie a eu de fructueuses réunions cet été. Après une séance en présentiel en mai, il s’est réuni de nouveau en juin, virtuellement cette fois, pour conclure les discussions sur les chapitres portant sur les aliments et l’eau, l’euthanasie et l’environnement animal. Entre juin et août, les sous-comités chargés des chapitres sur l’élevage des animaux et la santé animale se sont aussi réunis en ligne périodiquement.

Le CC a poursuivi ses discussions sur le chapitre de l’élevage des animaux en se concentrant sur le sevrage, l’identification et le contrôle de la douleur. Ces discussions se poursuivront à l’automne.

Le sous-comité de la santé animale s’est réuni à quelques reprises pendant l’été pour discuter de tous les aspects du chapitre : de la gestion de la santé du troupeau à l’état de santé des bovins de boucherie, et à la sécurité et aux situations d’urgence. Étant donné les grands progrès accomplis, les discussions finales du chapitre sur la santé animale sont programmées pour septembre et octobre.

Tout en poursuivant ses discussions sur différents chapitres du code de pratiques, le CC continue d’aborder les étapes suivantes de la révision, dont le calendrier des réunions de l’automne et les préparatifs pour la période de commentaires publics (PCP) en 2026. Il continue de tenir compte des priorités définies au début du projet, dont celles qui se sont dégagées du sondage sur les priorités.

Les réunions se poursuivront à l’automne avec des séances virtuelles du CC et des sous-comités en septembre. La prochaine réunion en présentiel du comité du code aura lieu en octobre.

Le comité scientifique (CS) a terminé tous les chapitres de son rapport de recherche sur les questions de bien-être prioritaires. Le rapport du CS fait maintenant l’objet d’un examen par les pairs.

Les rapports d’étape antérieurs peuvent être consultés ici.

Révision du code pour les équidés

Depuis sa troisième réunion en présentiel à Vancouver en avril 2025, le comité du code pour les équidés rédige, regroupe et continue de modifier le contenu du code en fonction des discussions sérieuses qui ont déjà eu lieu. Les chefs des sous-comités ont organisé des réunions, se sont coordonnés par courriel et ont fait en sorte que leurs chapitres respectifs soient prêts pour la prochaine réunion en présentiel. De plus, en juillet et en août, les membres disponibles du comité du code se sont réunis une fois par semaine pour commenter de façon constructive le contenu présenté par les chefs des sous-comités de chapitres.

Ces séances visaient toutes à préparer la quatrième réunion en présentiel, qui s’est tenue en août 2025 à l’Île-du-Prince-Édouard. Le comité du code s’y est réuni pour reprendre ses délibérations sur la version préliminaire du code pour les équidés afin d’en parachever une version approuvée par tous les membres avant la période de commentaires publics (PCP). Pendant deux jours, les membres du comité du code ont longuement parlé des éléments nouveaux et révisés et sont parvenus à un consensus dans la plupart des cas. Le temps prévu pour l’examen des commentaires et pour une autre réunion en ligne en septembre permettra au comité du code de parachever les derniers éléments (encore en délibération) et de passer le code en revue en prévision de la PCP.

Les membres du comité du code ont aussi eu l’occasion de visiter les services de chirurgie pour grands animaux du Collège de médecine vétérinaire de l’Atlantique.

Parallèlement, le rapport du comité scientifique est en plein processus d’examen par les pairs : le comité aborde tous les commentaires des évaluatrices et des évaluateurs et en discute. Le rapport sera publié en français et en anglais avant l’ouverture de la PCP.

La PCP de la version préliminaire du code pour les équidés doit être lancée au début de 2026 et durera 60 jours. Les membres du comité du code ont hâte de connaître les réactions que suscitera cette version révisée.

Les rapports d’étape antérieurs peuvent être consultés ici.

Révision du code pour les moutons

Le comité du code pour les moutons a eu un été bien rempli. Il a tenu sa deuxième réunion en présentiel à Ottawa à la fin juillet, avec un programme chargé étalé sur deux jours. Les chefs des sous-comités ont présenté un survol de leurs discussions jusqu’à maintenant et soumis pour examen au comité du code leurs suggestions proposées aux sections sur les conditions ambiantes, la planification d’urgence, le transport et les pratiques d’élevage. Le comité scientifique a aussi présenté au comité du code son chapitre provisoire sur la prise en charge de la douleur. La liste complète des questions de bien-être prioritaires à aborder dans le rapport du comité scientifique du code pour les moutons est accessible ici.

Depuis la réunion de juillet, les sous-comités poursuivent leur travail et leurs examens préliminaires des autres sections du code. L’ébauche du code devrait être prête d’ici mai 2026, et la période de commentaires publics est censée commencer en juillet 2026. La prochaine réunion en présentiel du comité du code pour les moutons aura lieu en décembre; continuant sur sa lancée, le comité fait fond sur ses efforts collectifs pour livrer un code qui reflètera les meilleures données scientifiques disponibles et les pratiques exemplaires.

Les rapports d’étape antérieurs peuvent être consultés ici.

Révision du code pour les œufs d’incubation, reproducteurs, poulets et dindons

Depuis la réunion de mars 2025, les sous-comités s’appliquent à passer leurs sections en revue, participent à des discussions animées et s’attaquent aux questions complexes sous plusieurs angles. Leur souci constant est de trouver des solutions pratiques qui renforceront le bien-être des oiseaux.

Les choses avancent selon les prévisions; les sous-comités se préparent à présenter leurs modifications proposées à l’ensemble du comité du code, qui doit en délibérer à la réunion en présentiel de la mi-novembre.

Entre-temps, le comité scientifique fait des progrès constants et devrait communiquer les premiers chapitres de son rapport à la réunion de novembre. Ces chapitres joueront un rôle clé en alimentant les discussions des sous-comités et en orientant les révisions du code. La liste complète des questions de bien-être prioritaires à aborder dans le rapport du comité scientifique pour la volaille est accessible ici.

Les rapports d’étape antérieurs peuvent être consultés ici.

Révision du code pour les porcs

Les membres du comité scientifique (CS) et du comité du code (CC) ont assisté à des séances d’orientation en ligne. Ces séances leur ont donné un aperçu :

La première réunion en présentiel du CS et du CC aura lieu en octobre. Le travail préparatoire pour cerner les questions de bien-être prioritaires (QBEP) a commencé. L’examen de la littérature scientifique disponible sera particulièrement utile à ces QBEP, sélectionnées en raison de leur importance pour le bien-être des porcs. N.B. : Les questions de bien-être qui n’ont pas été jugées prioritaires peuvent quand même être très importantes; le CC pourra donc en discuter et les intégrer dans le code de pratiques révisé.

La liste des QBEP sera le fondement du rapport du comité scientifique examiné par les pairs. Cliquer ici pour consulter le rapport du comité scientifique de 2012.

Les rapports d’étape antérieurs peuvent être consultés ici.

Modification du code pour les poulettes et pondeuses – TERMINÉE! 

Les modifications du code pour les poulettes et pondeuses ont été parachevées, et la version finale du code modifié a été publiée le 31 juillet. L’annonce de cette réalisation peut être consultée ici, et le code modifié est accessible ici.

Le code modifié s’accompagne d’un rapport du comité de modification du code, intitulé Ce que nous avons entendu et ce que nous avons fait pour y remédier, qui décrit les principaux aspects abordés durant la période de commentaires publics et l’effet des commentaires sur les modifications finales. Les modifications ont aussi été éclairées par une revue de la littérature scientifique relative aux aspects à modifier, effectuée par un groupe d’experts scientifiques; ce document est accessible ici.

 

Le plan général et le calendrier des révisions de codes en cours peuvent être consultés ici.

Une aide financière a été fournie par Agriculture et Agroalimentaire Canada par l’entremise du programme Agri-assurance du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

 

Si vous avez une activité liée au bien-être animal à annoncer dans notre bulletin, contactez info@nfacc.ca.

 

Le CNSAE est une division de Santé animale Canada 

« Retour à la liste