Bulletin du CNSAE : juin 2026

Dans ce numéro :                                                                                  

POINTS SUR LES CODES DE PRATIQUES EN COURS DE RÉVISION

Révision du code pour les moutons

La révision du code pour les moutons en est à une étape cruciale. À sa quatrième réunion en présentiel à Ottawa, le comité du code (CC) a terminé son examen de la version préliminaire du code et procédé à une dernière série d’ajustements avant la période de commentaires publics (PCP).

Toutes les questions ne peuvent pas être résolues en comité seulement. Au cours de ses délibérations, le CC a identifié un domaine où il a jugé utile de consulter des gens qui travaillent directement avec les moutons. Pour mieux comprendre les pratiques actuelles, on a donc mené un sondage auprès de productrices et de producteurs ovins et de médecins vétérinaires. Leurs réponses ont apporté d’importantes perspectives de terrain et contribué à éclairer les discussions et les décisions du CC.

À vos agendas! On prépare actuellement la période de commentaires publics, qui commencera le lundi 10 août 2026 et durera 60 jours, jusqu’au vendredi 9 octobre 2026. Les commentaires reçus joueront un grand rôle, car il en sera tenu compte dans les dernières modifications du code avant sa publication.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici, et de plus amples informations sur le code pour les moutons ici.

Révision du code pour les bovins de boucherie

La période de commentaires publics (PCP) du code pour les bovins de boucherie s’est déroulée du 13 avril au 12 juin 2026. Merci à toutes les personnes qui y ont participé en laissant des commentaires! Le comité du code (CC) travaille maintenant à les colliger et à les étudier. Les réponses à la PCP serviront à guider le CC à l’étape suivante de ses délibérations, en août.

Le rapport du comité scientifique (CS) du code pour les bovins de boucherie a été évalué par les pairs; il est accessible ici.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici, et de plus amples informations sur le code pour les bovins de boucherie ici.

Révision du code pour les équidés


Après la période de commentaires publics (PCP) sur le code pour les équidés achevée en mars dernier, le comité du code (CC) a étudié avec soin les commentaires reçus. Le CC tient à remercier toutes les personnes qui ont contribué à la PCP. Leurs apports ont été lus dans le but principal d’identifier les recommandations et suggestions, les questions et les commentaires pertinents liés au contenu que le CC aurait omis d’aborder ou de prendre pleinement en compte au cours de la préparation initiale de la version préliminaire. Le CC s’est ensuite réuni en présentiel en avril pour discuter de tout le contenu examiné et pour décider par consensus des nouvelles modifications ou insertions à apporter au code. 

Les sous-comités continueront d’apporter d’éventuelles modifications et révisions à leurs sections respectives, puis ils présenteront toute proposition restante à l’ensemble du CC au cours de plusieurs réunions en ligne durant l’été. Après ces séances de discussion virtuelles, le CC se réunira une dernière fois en présentiel pour s’entendre sur les modifications ou ajouts non résolus.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici, et de plus amples informations sur le code pour les équidés ici.

Révision du code pour les œufs d’incubation, reproducteurs, poulets et dindons

Le comité du code (CC) pour la volaille a eu sa troisième réunion en présentiel à Edmonton au début d’avril. Compte tenu de la quantité considérable d’éléments à examiner, le CC faisait face à l’un de ses programmes de travail les plus ambitieux à ce jour. En focalisant leurs analyses et leurs délibérations, les membres sont passés à travers la majorité des points à l’ordre du jour et ont fait d’importants progrès dans la préparation des sections préliminaires en vue de la période de commentaires publics (PCP).

Un grand jalon du projet a aussi été franchi quand tous les chapitres du rapport du comité scientifique (CS) ont été présentés au CC. L’évaluation par les pairs est maintenant en cours. Les travaux du CS fournissent une base scientifique importante pour éclairer les discussions et les décisions.

Le CC s’emploie actuellement à préparer chaque section pour la PCP. Des progrès considérables ont été accomplis, mais un programme chargé de réunions virtuelles et d’activités d’examen de documents attend encore le comité. À sa prochaine réunion en présentiel, prévue en août, le CC fera un dernier examen de la version intégrale du code préliminaire avant d’entamer les préparatifs de la consultation publique.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici, et de plus amples informations sur le code pour la volaille ici.

Révision du code pour les porcs

Le comité du code (CC) pour les porcs a eu sa première réunion en présentiel en octobre 2025. Depuis, il fait des progrès constants, car ses membres se familiarisent de plus en plus avec le processus des codes du CNSAE et apprennent à se connaître. Le comité avait initialement choisi de n’avoir que des réunions incluant tous ses membres, mais depuis, de petits groupes d’experts techniques (GET) ont été mis en place. Dans ces groupes, les membres ayant des compétences spécialisées sont en mesure d’examiner en profondeur certains sujets du code et de présenter d’éventuelles révisions durant les réunions de l’ensemble du CC, où les modifications proposées sont discutées collectivement.

Jusqu’à maintenant, la plupart des GET se concentrent sur le contenu du code lié aux bilans du comité scientifique (CS); celui-ci continue d’examiner et de présenter ses dernières constatations sur les questions de bien-être prioritaires (QBEP) approuvées en 2025. Les autres GET se concentrent sur le contenu de chapitres particuliers, comme celui sur le transport. Les chefs des GET assument aussi désormais une supervision administrative plus directe de leurs groupes respectifs : ils fixent les dates des réunions, réunissent les documents préparatoires et saisissent les modifications à présenter au CC.

Afin d’adopter un rythme plus soutenu :

  • Le nombre de GET actifs s’est multiplié, et leurs réunions sont plus fréquentes.
  • Le CC a accru la fréquence de ses réunions en ligne.
  • Les réunions du CC dans son ensemble se sont allongées, passant de deux heures à trois.
  • Les discussions aux réunions du CC et des GET sont nettement plus dynamiques et rythmées.
  • Les réunions des comités de chaque type ont maintenant lieu une fois par semaine en moyenne.

À mesure que les membres des comités apprennent à reconnaître la diversité des compétences au sein de leur groupe et à en tirer parti, la révision du code gagne en efficacité. Toutes les réunions demeurent collégiales, éducatives et hautement collaboratives.

Le comité scientifique, qui fonctionne en parallèle avec le CC, maintient un rythme soutenu dans ses travaux de recherche et de présentation de mises à jour récapitulatives sur les QBEP. Ces bilans thématiques visent aussi à servir les intérêts du CC pendant le processus de révision. Durant chaque bilan, la présidente du CS donne des présentations à l’ensemble du CC. Les bilans seront ultimement compilés en un seul rapport qui sera évalué par les pairs et publié sur le site Web du CNSAE avant la période de commentaires publics (PCP). Ce processus maximise l’efficience et permet à l’ensemble du CC d’examiner les données scientifiques dans les meilleurs délais.

Cet été, en plus des réunions mensuelles ordinaires du CC, les GET maintiendront un horaire régulier. La prochaine réunion du CC au complet aura lieu virtuellement au début d’octobre et s’étendra sur deux jours. Le comité compte maintenir ce rythme jusqu’à la période de commentaires publics de 60 jours qui commencera au début de 2027.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici, et de plus amples informations sur le code pour les porcs ici.

PUBLICATION DU RAPPORT D’AVANCEMENT DU CNSAE

Le CNSAE a le plaisir d’annoncer la publication de son dernier rapport sur l’avancement du projet « Faire progresser le bien-être animal et renforcer la confiance publique par les codes de pratiques », où sont présentés les dernières nouvelles du CNSAE et les progrès réalisés au chapitre de codes de pratiques entre avril 2025 et mars 2026. Parmi les grands jalons franchis au cours de l’année :

  • La version préliminaire du code de pratiques pour les équidés a fait l’objet d’une période de commentaires publics et s’est accompagnée de la publication d’un rapport scientifique évalué par les pairs.
  • La version préliminaire du code de pratiques pour les bovins de boucherie fait actuellement l’objet de commentaires publics et s’accompagne elle aussi de la
  •  publication d’un rapport scientifique évalué par les pairs.
  • Des progrès ont été réalisés dans la révision des codes pour les moutons, la volaille et les porcs dans le cadre des délibérations des comités et de revues de la littérature scientifique.
  • De nouveaux épisodes du balado des Dialogues du CNSAE ont été diffusés pour aider les parties prenantes et le grand public à mieux comprendre la valeur des codes de pratiques et du processus collaboratif qui sous-tend leur élaboration.

Le rapport fait aussi ressortir l’importance de la participation populaire. Pendant les périodes de commentaires publics, toute personne peut se prononcer sur la version préliminaire des codes, ce qui contribue à influencer les normes finales. Les commentaires reçus sont attentivement examinés et pris en considération par les comités des codes, conformément au processus consensuel du CNSAE.

Le rapport est accessible ici en français et en anglais, tout comme les versions antérieures. Merci à tous et à toutes pour le travail qui a mené aux réalisations et aux progrès qui y sont présentés!

FORUM 2026 DE SANTÉ ANIMALE CANADA – INSCRIVEZ-VOUS DÈS AUJOURD’HUI

Thème du Forum 2026 : Transformer les connaissances en actions pour le système de santé et de bien-être des animaux du Canada

L’inscription est maintenant ouverte! Inscrivez-vous d’ici le 4 août pour profiter du tarif d’inscription hâtive.

L’édition de cette année portera sur :

  • Les attentes toujours plus élevées à l’égard du bien-être animal
  • L’évolution des risques pour la biosécurité
  • L’impact grandissant de la mésinformation et de la désinformation

Les séances sur le bien-être animal seront présentées par :

Dre Nina von Keyserlingk, titulaire de la chaire de professeure-chercheure industrielle du CRSNG en bien-être des bovins laitiers et officière de l’Ordre du Canada
La gestion du changement dans le domaine du bien-être animal : compromis, calendriers et courage

M. Robert Hoste, économiste principal en production porcine à l’institut Wageningen Economic Research, président d’InterPIG et membre du conseil d’experts néerlandais pour des systèmes d’élevage durables.
Des politiques à la pratique : des stratégies mondiales pour améliorer le bien-être des animaux d’élevage

Dre Claire Windeyer, ACER Consulting
Comment influencer les changements à la ferme

La liste complète des conférencières et conférenciers est accessible sur la page du Forum de SAC. Et il y a d’autres excellentes façons de vous impliquer :

  • Devenez commanditaire et affichez l’engagement de votre organisme envers le secteur tout en vous rapprochant d’un public diversifié de chef·fes de file et de professionnel·les de l’industrie.

Une aide financière a été fournie par Agriculture et Agroalimentaire Canada par l’entremise du programme Agri-assurance du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

 

Des questions ou des commentaires? Contactez-nous à info@nfacc.ca.


Le CNSAE est une division de Santé animale Canada 

 

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