Bulletin du CNSAE : août 2022

Dans ce numéro :

PUBLICATION DU RAPPORT D’AVANCEMENT 2021-2022 DU CNSAE

Le dernier rapport d’avancement est accessible à la page des Rapports sur l’avancement du projet (nfacc.ca). Il résume les réalisations du projet Faire progresser le bien-être animal et renforcer la confiance publique par les codes de pratiques, les progrès accomplis, les développements marquants et contient d’autres bribes d’informations sur le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage.

DIFFUSION DU DEUXIÈME ÉPISODE DU BALADO DES DIALOGUES DU CNSAE

Le deuxième épisode du balado des Dialogues du CNSAE, qui met en vedette un débat de spécialistes du commerce de détail, de la restauration et des services alimentaires, est accessible à la page du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage - Balados (nfacc.ca).

Les panélistes étaient :

  • Angela Griffiths, vice-présidente, Salubrité des aliments, Assurance de la qualité et Bien-être animal, A & W,
  • Jason McLinton, vice-président, Division alimentation et Affaires réglementaires, Conseil canadien du commerce de détail,
  • Paolo Dimanno, directeur principal de l’approvisionnement stratégique, Recettes Illimitées,
  • Michael Yarymowich, directeur du développement durable, Aramark. 

Ils ont fait valoir leurs points de vue sur la valeur des codes de pratiques, l’utilisation des codes et les attentes à leur égard; les moyens pour les entreprises alimentaires de favoriser la réalisation des codes; les attentes à l’égard des programmes d’évaluation des soins aux animaux à la ferme; le « paradoxe du citoyen-consommateur » lorsqu’il s’agit des achats d’aliments; et plus encore. 

POINT SUR LES CODES DE PRATIQUES EN COURS D’EXAMEN OU D’ÉLABORATION

Code pour les bovins laitiers

Depuis la fin de la période de commentaires publics, il y a eu 17 réunions du comité du code en entier (ou de ses sous-comités), notamment une réunion hybride de deux jours à laquelle la plupart des membres du comité ont assisté en présentiel (à Montréal) et les autres en ligne. Les premières réunions ont porté sur les meilleurs moyens de trier et d’analyser les intrants des plus de 5 884 personnes ayant laissé des commentaires. Les réunions ultérieures ont porté sur les principes généraux de la révision du code, à savoir, les conséquences économiques de certaines modifications envisagées, et ont servi à étudier les commentaires généraux sur le code et les sujets qui s’appliquaient à l’ensemble du code et qu’il était donc avantageux de voir en même temps.

Un bref résumé de l’analyse quantitative de cette période de commentaires – qui a battu tous les records – est accessible ici.

Les membres du comité, les observateurs, l’agente de liaison de l’industrie et le personnel du CNSAE ont collaboré à la production de résumés des intrants de la période de commentaires. Ces résumés se sont avérés indispensables pour aider le comité à comprendre non seulement les principaux points de vue exprimés (souvent très disparates), mais aussi les points techniques plus détaillés. Vu l’importance du logement pour tous les acteurs et le volume particulièrement élevé d’intrants sur le chapitre du logement, une analyse plus poussée des commentaires sur le logement a été effectuée pour en dégager les principaux thèmes. Ces thèmes, et d’autres éclairages donnés par la période de commentaires, seront résumés dans un éventuel rapport à paraître avec la version finale du code de pratiques révisé.

En travaillant avec acharnement, le comité a terminé le chapitre de l’alimentation et de l’abreuvement, le chapitre des pratiques d’élevage, la plupart des principales rubriques sur le logement et un court premier chapitre sur la formation et les responsabilités. Le calendrier des réunions, très chargé, reprendra à l’automne et portera sur la santé des bovins, l’euthanasie, la préparation au transport et le reste des sujets liés au logement.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici.

Code pour les chèvres

Comme il l’a fait tout au long du processus d’élaboration du code pour les chèvres, le comité d’élaboration du code a mené une autre série intensive de réunions virtuelles chaque semaine (et souvent plusieurs fois par semaine) jusqu’au 18 juillet 2022. Le comité est très fier d’annoncer qu’il est parvenu à un consensus sur la version finale du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des chèvres, qui sera publiée cet automne. Un rapport qui résume comment il a été tenu compte des intrants de la période de commentaires publics et dusondage sur les priorités (mené au début du projet) sera publié en même temps que le code final.

Comme il fallait s’y attendre, les principaux problèmes révélés par le sondage sur les priorités (le logement, les interventions douloureuses, les aliments et l’eau, le transport et la gestion sanitaire) correspondaient étroitement aux sujets les plus commentés de la version préliminaire du code, tant durant la période de commentaires publics qu’au cours des délibérations ultérieures du comité du code. Le fait que l’on soit parvenu à une entente sur un code qui couvre les protocoles de soin et de manipulation pour les secteurs du lait, de la viande, de la fibre et de l’élevage de plaisance témoigne de l’engagement et du dévouement des membres du comité.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici.

Code pour le transport

Une révision du code pour le transport de 2001 est en chantier depuis décembre 2018. Ce code de pratiques qui couvre plusieurs espèces animales, soit celles de 15 codes nationaux à la ferme, représente une entreprise colossale. De plus :

  • Il a fallu tenir compte de la réglementation fédérale robuste qui régit le transport des animaux au Canada (la partie XII : Transport des animaux du Règlement sur la santé des animaux [RSA]), dont la révision longtemps attendue est parue en février 2019, accompagnée d’un Document d’orientation à l’intention des parties réglementées qui sera continuellement mis à jour.
  • La pandémie de COVID-19 a frappé en 2020, arrêtant toutes les réunions en personne et forçant les neuf groupes de travail et le comité d’élaboration du code à se réunir exclusivement en ligne. Ce fut une courbe d’apprentissage très raide pour bien des gens, et elle a entravé les possibilités habituelles d’établir des relations et de dialoguer ouvertement en personne.
  • C’est le premier code élaboré à l’aide du processus d’élaboration des codes du CNSAE qui n’est pas fait pour être utilisé à la ferme; il couvre le soin des animaux durant le transport et lorsqu’ils sont déchargés dans certains types de sites intermédiaires.
  • Le code a été amorcé par le CNSAE et non par un groupe d’acteurs national représentant les transporteurs et les autres acteurs principaux, ce qui a causé des difficultés supplémentaires pour ce qui est du respect du processus d’élaboration des codes.

Il était admis au départ que ce code complexe prendrait tout le temps accordé par le programme Agri-assurance du Partenariat canadien pour l’agriculture (PCA). Malheureusement, il y a plusieurs mois, il est devenu apparent que l’achèvement du code pour le transport ne serait pas réalisable d’ici l’échéance du 31 mars 2023 prévue par le programme du PCA. Initialement, nous avons essayé de trouver des solutions de rechange pour achever le code. Depuis quelques mois, d’autres difficultés liées à l’absence d’organisations directrices nationales font craindre qu’il ne soit pas possible de poursuivre la révision du code. Il est devenu prudent de répertorier les problèmes soulevés et d’envisager d’autres moyens d’aborder le transport sans cruauté du bétail et de la volaille.

Après avoir délibéré des divers points de vue exprimés, le c.a. du CNSAE a convenu d’effectuer une appréciation du risque (AR) assortie d’un exercice de planification collaborative (EPC) et a obtenu le soutien des bailleurs de fonds du projet pour ce faire. Il a aussi été convenu que l’AR et l’EPC représentent ensemble le moyen le plus sûr de :

  • Faire le meilleur usage du temps qui reste dans le cadre du projet en cours pour décider de la suite des choses,
  • Nous assurer de faire le meilleur usage du temps et des fonds déjà investis,
  • Nous assurer de faire le meilleur usage du contenu élaboré jusqu’à maintenant durant le projet,
  • Fédérer les divers intérêts entourant le transport sans cruauté en un plan réalisable et cohésif,
  • Nous assurer de prendre des décisions conformes à la mission et aux processus du CNSAE (et aux tolérances au risque),
  • Nous assurer de trouver une voie à suivre viable pour l’avenir.

Par ailleurs, les transporteurs et les exploitants des sites intermédiaires étant des acteurs privilégiés, ils devront être plus officiellement impliqués/mobilisés, de manière à favoriser l’inclusivité à l’échelle du secteur. Ainsi, le reste du projet sera consacré à mener une AR et un EPC afin de déterminer des options viables qui pourront être opérationnalisées avec l’assentiment général des acteurs.

Merci aux nombreux participants des groupes de travail et des comités. Le travail déjà accompli dans le cadre de cette activité de projet contient une mine de renseignements, et les acteurs ont exprimé la ferme volonté de faire le meilleur usage possible du contenu élaboré jusqu’à présent. L’AR et l’EPC devraient dégager des pistes de solutions à étudier plus avant (p. ex. intégrer le transport dans les codes de pratiques pour chaque espèce).

Notons aussi que bien qu’il soit impossible de réviser le code pour le transport d’ici l’échéance de mars 2023, beaucoup de choses ont déjà été accomplies dans le cadre du projet. En plus des progrès réalisés à l’égard de diverses versions préliminaires du code pour le transport :

  • Les sections sur le transport de 11 codes à la ferme ont été harmonisées avec le nouveau Règlement sur la santé des animaux, ce qui a nécessité l’investissement de ressources considérables entre 2019 et le début de 2022. L’équipe du code pour le transport a dirigé cet effort colossal et travaillé avec les groupes nationaux du bétail et de la volaille et l’ACIA.
  • Une révision de fond du rapport Analyse environnementale des considérations réglementaires et opérationnelles, menée en 2019, a inclus l’intégration de modifications importantes du Règlement sur la santé des animaux et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
  • Un sondage mené au début du projet a saisi les préoccupations venant immédiatement à l’esprit en lien avec le transport sans cruauté, et un rapport a été produit.

Les rapports d’étape antérieurs sont accessibles ici.

 

Pour en savoir plus sur les étapes du processus d’élaboration des codes et l’état d’avancement des codes à réviser, suivez ce lien.

Financé en partie par le Programme Agri-assurance du Partenariat canadien pour l’agriculture du gouvernement du Canada, une initiative fédérale, provinciale et territoriale.

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